10.3561 – Interpellation: Calcul complet des coÛts générés par Schengen

Andrea Geissbühler

conseillère nationale Bäriswil (BE)

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Interpellation du groupe UDC

Quels coûts les mesures découlant de l’adhésion de la Suisse aux accords d’association à Schengen ont-elles engendrés entre le 5 juin 2005, date de l’approbation en votation populaire, et le 30 juin 2010? Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Combien de postes supplémentaires, en termes de taux d’occupation, ont-ils été créés à la Confédération et dans les cantons (prière d’indiquer les taux respectifs)?

2. Quels coûts ces postes génèrent-ils respectivement pour la Confédération et pour les cantons?

3. Combien de postes externes supplémentaires, en termes de taux d’occupation, ont-ils été créés pour assurer des fonctions découlant de l’accord de Schengen (mandats de conseil, gardes-frontière à l’étranger payés par la Suisse, etc.)? Qui paie pour ces postes?

4. Quelle infrastructure informatique, quels programmes, quels systèmes, quels locaux, quel matériel, etc. supplémentaires la Confédération et les cantons ont-il dû acquérir? Pour quels coûts respectifs?

5. Quel a été le montant, en francs, des contributions directes versées au titre des mesures Schengen (par ex. Frontex, Fonds pour les frontières extérieures, etc.) entre 2005 et le 30 juin 2010 par la Confédération et par les cantons?

Développement
Depuis plusieurs mois, Schengen a mauvaise presse. Le prix à payer pour la disparition des contrôles douaniers, remplacés par des mesures onéreuses, est disproportionnellement élevé et, sur de longs tronçons, il s’avère pratiquement impossible de protéger l’immense frontière extérieure de l’espace Schengen. Les faiblesses de Schengen sont illustrées en particulier par les circonstances entourant la modernisation du système d’information Schengen (SIS). En 2001, des coûts de 15,5 millions d’euros étalés sur une période de 5 ans avaient été budgétés pour la modernisation de ce système vital pour la sécurité intérieure de l’espace Schengen. Or, d’après la nouvelle feuille de route de la Commission européenne, le SIS II ne sera pas opérationnel avant le premier trimestre 2013 et il n’est même pas certain que cette date puisse être tenue. Aucune information fiable n’est disponible quant aux coûts, qui pourraient s’élever à 143 millions d’euros, et certaines sources indiquent que 60 à 70 millions d’euros ont déjà été dépensés. La ministre autrichienne Maria Fekter a évoqué l’existence d’indices concrets d’une mauvaise gestion (voir NZZ du 4 juin 2010, p. 7).