10.3853 – Interpellation: Mettre fin au régime de faveur dont bénéficient en Suisse les immigrés cla

Andrea Geissbühler

conseillère nationale Bäriswil (BE)

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Mettre fin au régime de faveur dont bénéficient en Suisse les immigrés clandestins

Interpellation du groupe UDC

Il y a de plus en plus de « sans-papiers » dans notre pays, en réalité des immigrés clandestins. Non seulement tolérer ces étrangers en situation irrégulière contrevient à l’état de droit, mais leur donner en plus des droits spécifiques les dissuade même de se faire connaître auprès des centres d’enregistrement ou des autorités cantonales de police des étrangers. Plutôt que de décider rapidement de leur statut de séjour, on encourage ainsi absurdement la clandestinité. Il est donc temps de procéder à un état des lieux, en établissant le nombre des « sans-papiers » vivant en Suisse et ce qu’ils coûtent à la collectivité. C’est pourquoi nous posons au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Combien de « sans-papiers » vivent-ils en Suisse, canton par canton (estimation / extrapolation), comment ces chiffres ont-ils évolué au cours des dix dernières années, et quelle est l’évolution attendue ?

2. Est-il exact que le Canton de Genève tient des dossiers sur de nombreux clandestins, et qu’il gère même une caisse de secours destinée aux « sans-papiers » ? Dans l’affirmative, combien de clandestins au total a-t-il recensés dans son fichier ?

3. Y a-t-il d’autres cantons qui gèrent de tels fichiers ou caisses de secours ?

4. Quels droits spécifiques sont-ils accordés ou concédés par les cantons aux « sans-papiers », canton par canton (par ex. en matière de scolarisation, de places d’apprentissage, d’assurance maladie, d’AVS, d’aides sociales, d’AI)? Quels sont les droits que la Confédération leur a accordés?

5. En sa qualité d’autorité de surveillance des cantons, le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que lorsqu’un canton accorde au mépris de la loi des droits spécifiques à des personnes séjournant irrégulièrement sur son sol, il outrepasse ses pouvoirs?

6. Combien coûtent à la Confédération et aux cantons les différentes mesures ainsi prises (mesure par mesure, canton par canton)? Quelles en sont les conséquences financières pour les assurances sociales, les caisses maladie et le système éducatif?

7. Combien de personnes travaillant dans l’administration, le système éducatif, le secteur de la santé, l’aide sociale, etc., s’occupent-elles des « sans-papiers » (plus précisément: quelle part de leur temps de travail consacrent-elles à cette prise en charge)?

8. Combien les « sans-papiers » coûtent-ils à l’économie nationale, compte tenu du travail dissimulé, du dumping social et des dépenses de formation?

9. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises ou envisage-t-il de prendre pour renvoyer les « sans-papiers » dans leur pays d’origine?

10. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il l’intention de prendre pour empêcher que le nombre des personnes séjournant irrégulièrement en Suisse ne continue d’augmenter?