10.3859 – Motion: Acquisitions et investissements de la Confédération. CoÛts et marchés induits

Bruno Zuppiger

Hinwil (ZH)

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Motion du groupe UDC

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que dans les instructions, règlements et messages de l’administration, des départements et des entreprises proches de la Confédération figure désormais l’obligation de chiffrer ou d’estimer pour chaque acquisition ou investissement les coûts et marchés induits. Cela permettra de mettre en place la statistique promise par le Conseil fédéral en matière d’acquisitions (cf. réponse du Conseil fédéral à l’ip. 09.3675).

Il convient également d’établir combien de ces marchés induits, et lesquels, peuvent être passés de gré à gré.

Développement
Manifestement, le Conseil fédéral est particulièrement attaché à la concurrence, dans la mesure où elle constitue le préalable à une économie saine. En leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, la Confédération et ses autorités doivent non seulement donner l’exemple au secteur privé, mais elles sont également responsables vis-à-vis du contribuable, qui finance les projets concernés. D’autre part, on ne cesse d’insister sur les effets économiques positifs des commandes, acquisitions et investissements de la Confédération, même lorsqu’ils sont réalisés au prix d’un endettement qu’il appartiendra aux générations futures d’éponger. C’est pourquoi il est si important que soient prises les mesures