Initiative

11.3055 – Motion: La Suisse doit rétablir sa souveraineté en matiÈre d’octroi de visas

Le Conseil fédéral est chargé de préparer des bases légales pour permettre à la Suisse de déterminer à nouveau de manière autonome sa politique en matière de visas. Si nécessaire, il faut…

André Reymond
Veyrier (GE)

Motion du groupe UDC

Le Conseil fédéral est chargé de préparer des bases légales pour permettre à la Suisse de déterminer à nouveau de manière autonome sa politique en matière de visas. Si nécessaire, il faut renégocier l’accord de Schengen avec l’UE.

Développement

Les conséquences de l’adhésion de la Suisse à Schengen sont désastreuses. Et il est donc nécessaire de remédier à cette situation le plus tôt possible. Depuis l’entrée en vigeur de Schengen dans notre pays, force est de constater une augmentation constante de l’afflux de personnes sans documents valables ou munies de visas falsifiés. L’augmentation du nombre d’immigrés clandestins entrant en Suisse correspond à une augmentation de la criminalité dans le pays. Les adaptations automatiques aux évolutions des accords de Schengen sont lourdes de conséquences pour la Suisse.

Avec Schengen la Suisse a signé un contrat que l’autre partie peut modifier unilatéralement. La Suisse s’est engagée à reprendre dans des délais très courts toutes les évolutions des acquis de Schengen. En clair, la Suisse s’est mise dans la position peu confortable de receveur d’ordres. Depuis l’adhésion de la Suisse à Schengen, notre pays a dû faire appliquer une longue série de nouveaux actes législatifs, sans avoir de pouvoir décisionnaire. Désormais, la Suisse doit reconnaître des visas Schengen qui ont été accordés par exemple par un consulat d’un autre Etat Schengen. Dans ces cas-là, la Suisse n’a aucune influence sur la pratique d’octroi des visas.

Le Conseil fédéral doit rétablir la souveraineté de la Suisse en matière d’octroi de visas. La Suisse doit pouvoir décider librement et sans tension si elle veut mettre en application une adaptation de l’accord de Schengen ou non. Elle peut prendre exemple sur la Grande-Bretagne et l’Irlande. Ces deux pays peuvent mener une politique en matière de visas complètement indépendante de celle de l’UE, tout en participant à la coopération judiciaire et policière des Etats Schengen. Cela doit aussi être possible pour la Suisse.

 

André Reymond
Veyrier (GE)
 
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