11.3057 – Motion: Banque nationale: revoir les rÈgles applicables à ses activités

Caspar Baader

Gelterkinden (BL)

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Motion du groupe UDC

Le Conseil fédéral est chargé de modifier le cadre légal régissant la Banque nationale (BNS) de sorte qu’elle puisse continuer de bénéficier de l’indépendance requise pour remplir ses missions principales, à savoir le maintien de la stabibilité des prix et l’approvisionnement suffisant du pays en numéraire mais que les autres activités comme l’achat et la vente de réserves monétaires soient soumises à une surveillance stricte et claire.

Développement

La perte de 26 milliards de francs, corrigée à 21 milliards suite à la réévaluation des réserves d’or, réalisée par la Banque nationale, en 2010, en raison d’achats de devises qui ont atteint 200 milliards de francs montre que les règles de surveillance applicables à la Banque nationale sont insuffisantes. Ces opérations ont fait perdre à la banque un tiers de son capital. On ne saurait contester l’indépendance de l’établissement en ce qui concerne ses tâches de base mais les autres activités, notamment celles qui touchent à des achats spéculatifs de devises, doivent faire l’objet d’un dispositif réglementaire.