L’arrivée massive de réfugiés économiques en provenance d’Afrique du nord, notamment de Tunisie, entraîne une situation de plus en plus préoccupante. Il apparaît que l’Italie n’applique pas le…
11.3392 – Interpellation: Maîtrise des flux migratoires en provenance d’Afrique du nord. Evolutions inquiétantes
Interpellation du groupe UDC
L’arrivée massive de réfugiés économiques en provenance d’Afrique du nord, notamment de Tunisie, entraîne une situation de plus en plus préoccupante. Il apparaît que l’Italie n’applique pas le traité de Dublin, ou l’applique de manière absurde, et il est de plus en plus évident que dans cette affaire, la Suisse ne peut compter que sur elle-même. Si l’Italie accorde aux réfugiés économiques des permis de séjour temporaires leur permettant de circuler librement à l’intérieur de l’espace Schengen, non seulement la situation échapperait à tout contrôle, mais cela reviendrait à envoyer à destination de l’Afrique du nord et des passeurs un véritable signal de faiblesse. Aussi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:
1. Face à une Italie qui ne respecte pas les accords qu’elle a signés, que fait le Conseil fédéral ? Tente-t-il de faire pression sur notre voisin transalpin? Si oui, de quelle façon ? Convoquera-t-il l’ambassadeur d’Italie au Département fédéral des affaires étrangères?
2. Combien de personnes en provenance d’Afrique du nord sont-elles déjà arrivées en Suisse? Comment ce chiffre a-t-il évolué au cours des derniers mois et à quelles évolutions le Conseil fédéral s’attend-il dans un avenir proche?
3. Si la situation devait encore se dégrader, le Conseil fédéral imposerait-il à nouveau un contrôle systématique aux frontières ? A-t-il préparé des scénarios allant dans ce sens?
4. Est-il exact que la France a rétabli les contrôles systématiques à la frontière italienne et qu’elle refoule systématiquement vers l’Italie les migrants nord-africains ? Pourquoi cela n’est-il pas fait à la frontière suisse?
5. Les pays membres de l’espace Schengen se sont-ils d’ores et déjà mis d’accord sur cette violation du traité de Dublin que constitue la répartition des migrants en provenance d’Afrique du nord? Quelle est à cet égard la position du gouvernement suisse? Le Conseil fédéral a-t-il pris dans cette affaire des engagements, quels qu’ils soient?
6. A ce jour, le Conseil fédéral s’est borné à envoyer vers l’Afrique des signaux conciliants, en évoquant la création de nouveaux postes pour faire face à un afflux inévitable des demandes. Quelles mesures dissuasives a-t-il préparées et mises en oeuvre en vue de prévenir un accroissement supplémentaire du nombre des demandes d’asile?
7. Où le Conseil fédéral a-t-il l’intention d’héberger les migrants en provenance d’Afrique du nord, au cas où cela serait nécessaire ? Les cantons s’étant opposés fermement et légitimement à l’idée d’une répartition intercantonale, envisage-t-il une solution de rechange fédérale?
8. Que fait le Conseil fédéral pour renvoyer le plus rapidement possible dans leur pays d’origine les migrants qui ne se sont pas vu accorder le statut de réfugié? S’en est-il déjà entretenu, ou va-t-il s’en entretenir, avec les gouvernements tunisien et égyptien?
