11.4056 – Interpellation: De la transparence dans la politique européenne du Conseil fédéral

Roland Rino Büchel

conseiller national Oberriet (SG)

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Interpellation du groupe UDC

Ces derniers temps, les conseillers fédéraux suisses ont fait de plus en plus de voyages en Europe, parfois à la hâte, rencontrant tour à tour des politiciens et des membres de diverses entités, la plupart du temps sans que la population suisse soit informée, préalablement ou ultérieurement, du contenu de ces rencontres. Plus le temps passe, plus les projets du Conseil fédéral en matière de politique européenne sont opaques, et la communication les concernant devient de plus en plus creuse et confuse. C’est pourquoi cette situation appelle de toute urgence les questions suivantes:

1. Le Conseil fédéral estime-t-il qu’il est trop délicat de renseigner le peuple et le Parlement, en toute transparence, sur les tenants et les aboutissants des visites de ses membres à Bruxelles?

2. A l’initiative de qui a-t-on organisé ces rencontres? De quoi a-t-on discuté? A quels résultats a-t-on abouti?

3. Le Conseil fédéral a-t-il renforcé le rapprochement institutionnel de la Suisse avec l’Union européenne lors de ces rencontres ? Exige-t-on ce rapprochement du côté de l’UE?

4. Dans quelle mesure la démarche globale coordonnée suivie par le Conseil fédéral est-elle compatible avec la conception que la Suisse a d’elle-même? L’UE exige-t-elle des concessions de la Suisse? Si oui, dans quels domaines?

5. Comment le Conseil fédéral pense-t-il mieux informer à l’avenir la population suisse et le Parlement sur ses intentions et sa stratégie en matière de politique européenne?

6. Quels sont les objectifs du Conseil fédéral en matière de politique européenne? Quelle forme prendra concrètement sa politique vis-à-vis de l’UE au cours des deux prochaines décennies?

7. D’éventuelles négociations bilatérales III restent-elles d’actualité ? Dans quels domaines mène-t-on actuellement des négociations?

8. Où en sont les négociations portant sur l’accord de libre-échange agricole?

9. Dans quelle mesure la démarche globale et coordonnée suivie par le Conseil fédéral et d’éventuelles négociations bilatérales III se recoupent-elles?

10. Dans le cadre des rencontres susmentionnées, le Conseil fédéral a-t-il évoqué la situation intenable dans laquelle la libre circulation des personnes place la Suisse? Si tel est le cas, quelle a été la réponse de l’UE? Si tel n’est pas le cas, pourquoi le Conseil fédéral n’en a-t-il pas parlé?

11. L’UE ou certains de ses Etats membres ont-ils déjà adressé au Conseil fédéral ou à certains de ses membres des demandes, officielles ou informelles, visant à ce que la Suisse participe au plan de sauvetage de l’euro?

12. Dans l’affirmative, quelle a été la réaction du Conseil fédéral? Dans la négative, comment le Conseil fédéral réagirait-il à une telle demande?