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13.4077 – Interpellation: Espionnage de données et sécurité sur Internet

Les révélations d’Edward Snowden sur les activités des services secrets américains ont mis en lumière certaines atteintes qui auraient pu être portées à la souveraineté des Etats et aux droits individuels par le biais de l’espionnage informatique.

Raymond Clottu
Raymond Clottu
conseiller national La Brévine

Ces révélations soulèvent plusieurs questions en lien avec la sécurité sur Internet:

  1. De quelle manière des critères visant à renforcer la protection contre l’espionnage informatique pourraient-ils être définis dans le cadre des appels d’offre OMC?
  2. Le Conseil fédéral est-il disposé à déterminer les critères que doivent remplir les candidats dans la cadre d’appels d’offres portant sur des projets informatiques sensibles (données fiscales, données bancaires, etc.)?
  3. Le Conseil fédéral estime-t-il qu’il y a des raisons de croire que la NSA ait pu systématiquement surveiller ou mettre sur écoute des banques suisses? Pense-t-il que les attaques lancées par les autorités américaines contre la place financière suisse aient un lien avec ces écoutes?
  4. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour que la Suisse soit à l’abri des écoutes électroniques pratiquées par certains Etats?
  5. Le Conseil fédéral considère-t-il que ces écoutes ont nui à la réputation de la place économique suisse?
  6. Estime-t-il qu’il est possible que d’autres services secrets, au sens large, soient actifs en Suisse? Si oui, lesquels ? Dans quels buts?
  7. Est-il d’avis que, au vu de ces attaques, certaines dispositions du Code pénal suisse doivent être adaptées?
Raymond Clottu
Raymond Clottu
conseiller national La Brévine
 
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