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Neutre etCritique
Le Conseil fédéral est chargé d’émettre une directive contraignant les cantons à exclure de l’aide sociale et de l’aide d’urgence les immigrés au chômage qui sont au bénéfice d’une autorisation de séjour de courte durée L et à la recherche d’un emploi, ainsi que les membres de leur famille.
On ne finance à ces personnes que le retour immédiat dans leur pays d’origine. Par ailleurs, les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée L qui s’inscrivent à l’aide sociale ou à l’aide d’urgence doivent se voir retirer leur permis de séjour.
Développement
En vertu de l’article 2 alinéa 1 annexe I ALCP les demandeurs d’emploi de l’UE/AELE peuvent être exclus de l’aide sociale. De telles mesures renforceraient la solidarité du système social suisse, car il est choquant que des personnes puissent directement s’y rattacher sans avoir jamais travaillé, ni payé d’impôts ou de prestations sociales en Suisse. Toute personne qui ne peut pas se permettre de séjourner en Suisse n’a pas à y rester.
