14.3077 – Motion: Pas de stages d’une durée supérieure à une année

Thomas Aeschi

La direction du parti Baar (ZG)

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 Sont réservées les dispositions relatives aux programmes de formation pratique spéciaux, qui s’étendent sur une durée déterminée et sont effectués dans le cadre d’une formation plus longue.

Développement

Certains types de stages permettent d’acquérir de l’expérience professionnelle alors que d’autres visent à fournir une aide dans le choix d’une profession. D’autres encore sont indispensables pour atteindre des objectifs éducatifs. On constate que ce dernier type de stages est fréquemment proposé par l’employeur pour s’économiser des coûts. A la place d’un vrai contrat de travail donnant droit aux prestations sociales correspondantes, les entreprises ont toujours plus tendance à offrir des contrats de stage, qu’elles renouvellent tout simplement à leur échéance. Dans certains Etats de l’UE, notamment l’Italie, les jeunes gens (y compris ceux qui ont reçu une bonne formation) sont engagés comme stagiaires presque toujours pour une durée déterminée. Ce phénomène est également lié au développement important du droit des travailleurs, car il est devenu pour ainsi dire impossible de licencier ses employés. En raison de la libre circulation des personnes et du renforcement des mesures d’accompagnement, ces stages sont toujours plus fréquents en Suisse également. Les stagiaires risquent de devenir "d’éternels stagiaires" et le but fondamental du stage, à savoir acquérir de l’expérience professionnelle, pourrait tomber aux oubliettes. Le Conseil fédéral doit non seulement renoncer à mettre en place d’autres mesures d’accompagnement favorisant ces excès, mais aussi proposer au Parlement d’approuver les dispositions légales nécessaires prévoyant qu’à l’avenir les stages ne puissent pas excéder une durée d’un an. Si l’embaucheur veut continuer d’employer le stagiaire, il doit lui proposer un contrat de travail ordinaire à l’échéance de son contrat de stage.