Interpellation: Rétablir la garantie de la liberté d’opinion et de réunion en Suisse!

André Bugnon

conseiller national St-Prex (VD)

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Interpellation du groupe UDC

Récemment la tenue de l’assemblée des délégués du premier parti politique de Suisse, l’UDC, a été refusée à Lausanne par des autorités et institutions publiques sous le prétexte cousu de fil blanc que la sécurité de la manifestation ne pourrait pas être assurée, bien que les art. 22 et 16 cst. garantissent les droits fondamentaux de la liberté d’opinion et de réunion. Le PS a pourtant pu tenir peu avant son congrès à un des endroits envisagés alors que ce même parti y a mis en question des piliers essentiels de notre Etat. En 2006 déjà, les autorités du canton du Jura ont empêché une assemblée des délégués de l’UDC sur leur territoire et en octobre 2007 l’UDC n’a pas pu tenir une manifestation électorale sur la Place fédérale. Cette liste se prolonge par les événements du dernier weekend de votation: attaques contre le lieu de réunion de l’UDC, contre le secrétariat général de l’UDC et même contre des urnes de votation. Par des actions de ce genre certains milieux tentent régulièrement d’empêcher l’UDC de faire son travail politique et de limiter sa liberté d’expression. Pour garantir la sécurité de rencontres internationales, le Conseil fédéral ne recule cependant ni devant des dispositifs de sécurité coûtant des millions, ni devant des engagements militaires douteux.

Partant de ce qui précède, plusieurs questions urgentes se posent:

Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que des congrès internationaux comme le FEM, le Sommet de la Francophonie ou des visites d’Etat soient protégés et garantis par les autorités moyennant des efforts personnels et financiers considérables alors que tel n’est pas le cas pour le plus grand parti politique de Suisse?
Quelles mesures urgentes le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour garantir la liberté d’opinion et d’expression dans la perspective des élections au Conseil national de l’année prochaine?
Quelle position le Conseil fédéral prend-il par rapport au fait que des manifestations et rassemblements non autorisés de milieux gauchistes peuvent se dérouler sans entrave bien qu’ils entraînent fréquemment d’importants dommages à la propriété alors que des assemblées politiques ordinaires de l’UDC sont empêchées?
Quelles mesures supplémentaires peut-on envisager pour obliger les cantons d’assumer leurs responsabilités quand il s’agit de garantir à l’avenir la liberté de réunion et d’opinion dans l’ensemble de la Suisse et pour toutes les citoyennes et tous les citoyens?