Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui la loi fédérale sur l’imposition individuelle, qui sera soumise au vote du peuple le 8 mars 2026. Le Conseil national avait auparavant approuvé à une très courte majorité l’introduction d’une nouvelle imposition individuelle pour les couples mariés. Au Conseil des États, la décision a été prise à une très faible majorité : 22 voix contre 21. Même la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, s’est déjà exprimée de manière critique à ce sujet. Et ce, pour de bonnes raisons : le changement de système qui en découle est compliqué, coûteux et injuste. L’UDC, une large alliance multipartis et la Conférence des gouvernements cantonaux rejettent donc catégoriquement ce monstre bureaucratique.
L’imposition individuelle des couples mariés entraînera un changement de système extrêmement coûteux et créera un monstre bureaucratique. Même la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, s’est montrée peu enthousiaste lors de l’examen du projet au Parlement. L’imposition individuelle créerait « des gagnants et des perdants », a-t-elle déclaré le 7 mai 2025 au Conseil national. Elle a également souligné les coûts élevés : « Un tel changement n’est pas gratuit », a déclaré la ministre des Finances.
NON à une charge supplémentaire pour les familles et la classe moyenne
En effet, l’imposition individuelle entraîne surtout de nouvelles injustices coûteuses. « Les familles, les personnes seules et la classe moyenne seraient davantage pénalisées financièrement, tandis que les couples à double revenu bénéficieraient. C’est antisocial », déclare la conseillère nationale Monika Rüegger (OW).
L’imposition individuelle porte atteinte au mariage en tant que communauté de vie et d’intérêts économiques. Les couples mariés seraient traités comme des personnes divorcées. Conséquence : chaque conjoint devrait remplir sa propre déclaration d’impôt, ce qui représente une charge administrative importante. La fortune, l’hypothèque, les déductions, les allocations pour enfants ou les prestations complémentaires seraient réparties artificiellement. « Il faut empêcher ce divorce fiscal », déclare Marcel Dettling, conseiller national (SZ) et président de l’UDC Suisse. « Concrètement, l’imposition individuelle signifie 1,7 million de déclarations d’impôts supplémentaires, car tous les couples mariés devront désormais en remplir deux. Cela se traduira par des milliers de nouveaux percepteurs, un contrôle accru des citoyens et des coûts élevés », prévient M. Dettling.
Les cantons luttent eux aussi contre un monstre bureaucratique qui coûte des milliards
Les familles à revenu modeste, les couples avec enfants, les couples de retraités et les familles ayant des personnes à charge sont particulièrement touchés par la charge supplémentaire que représente l’imposition individuelle. L’UDC dit NON à cette attaque frontale contre la classe moyenne et les familles !
En outre, la charge administrative pour les cantons et les communes explose, et ce sont les contribuables qui en font les frais. Une grande majorité des cantons dit donc NON à ce monstre bureaucratique qui coûte des milliards. Lors de la consultation, 21 cantons sur 26 ont rejeté l’imposition individuelle.
Le fait que le référendum cantonal ait été lancé pour la deuxième fois seulement depuis 1874 montre que les cantons, qui devront en subir les conséquences, sont touchés au vif. La Conférence des gouvernements cantonaux rejette donc catégoriquement l’imposition individuelle.
Pour toutes ces raisons, l’UDC rejette catégoriquement l’imposition individuelle le 8 mars 2026 et demande :
NON à l’attaque contre la classe moyenne et les familles ;
NON à la charge supplémentaire massive pour les couples mariés ;
NON à la répartition fiscale des biens des époux ;
NON à un monstre bureaucratique qui coûtera des milliards ;
NON à l’affaiblissement du fédéralisme.
