Les couples à double revenu aisés en profitent, des impôts plus élevés pour la majorité de la population
L’imposition individuelle pénaliserait en particulier les couples mariés avec un seul revenu et les familles disposant d’un revenu secondaire faible. Alors que quelques couples mariés à très hauts doubles revenus ou des couples de retraités fortunés en tireraient profit, la grande majorité de la population verrait sa charge fiscale augmenter. Selon les calculs disponibles, 78% des allégements fiscaux bénéficieraient aux 16% des ménages les plus riches, ce qui accentuerait les inégalités au lieu de les corriger.
Un monstre bureaucratique sans valeur ajoutée
Avec l’imposition individuelle, les couples mariés devraient à l’avenir remplir deux déclarations fiscales au lieu d’une seule. Cela représenterait environ 1,7 million de déclarations fiscales supplémentaires par an.
Pour les traiter, les cantons et les communes devraient créer plus de mille postes supplémentaires à plein temps pour le personnel fiscal et investir des millions dans de nouveaux systèmes informatiques, sans aucun bénéfice pour la population. L’imposition individuelle entraînerait ainsi une augmentation massive de la bureaucratie fiscale.
De plus, les couples mariés seraient contraints de répartir artificiellement leur patrimoine commun (comptes bancaires, biens immobiliers et autres avoirs), comme en cas de divorce. Cela engendrerait une insécurité juridique et une charge administrative considérable.
Une réforme clairement rejetée par les cantons
Lors de la procédure de consultation, 21 cantons sur 26 ont rejeté l’imposition individuelle. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) s’oppose également au projet et met en garde contre une atteinte au fédéralisme ainsi que contre une harmonisation fiscale imposée par la Confédération.
Dix cantons ont lancé un référendum cantonal et plus de 65’000 signatures ont déjà été récoltées pour le référendum populaire, un signe clair du large rejet par le peuple et les cantons.
Une majorité parlementaire trop fragile pour un bouleversement majeur
Au Parlement, le projet n’a été accepté qu’avec des majorités extrêmement étroites, tant au Conseil national qu’au Conseil des États. Une réforme aussi profonde du système fiscal suisse ne peut être justifiée par un soutien aussi fragile.
Une alternative existe
Comme l’a déjà démontré la majorité des cantons, la pénalisation fiscale des couples mariés (« pénalisation du mariage ») peut être supprimée beaucoup plus simplement et sans imposition individuelle bureaucratique. Il n’est donc pas nécessaire d’opérer un bouleversement complet du système qui remettrait en cause le mariage en tant que communauté économique solidaire.
Une large alliance dit non
Cette opposition est portée par une large alliance regroupant notamment Le Centre, l’UDC, le PEV et l’UDF, ainsi que des acteurs économiques et sociaux comme l’Union suisse des arts et métiers (usam), l’Union suisse des paysans (USP) et IG Familie 3plus, sans oublier de nombreux gouvernements cantonaux.
