La Commission de politique extérieure du Conseil national entend faire adopter à la hâte par le Parlement les traités avec l’UE, présentés à Berne sous l’appellation trompeuse de « Bilatérales III ». Les partisans d’une accélération des négociations avec l’UE empêchent ainsi un examen sérieux de ce projet qui compte des dizaines de milliers de pages.
Je siège au Conseil national et à la Commission de politique extérieure (CPE-N) depuis 2010. Certes, les autres partis y ont chacun placé leurs fervents partisans de l’UE et leurs internationalistes. Mais je n’ai encore jamais eu à vivre ce qui se passe actuellement dans le cadre du nouveau traité de l’UE.
Ce traité aura pour notre pays des conséquences plus négatives que n’importe quel accord précédent. Pas étonnant que ses partisans fuient un débat honnête sur les conséquences pour la Suisse comme le diable fuit l’eau bénite. A cet effet, les europhiles mènent une drôle de manœuvre : dans un premier temps, la gauche rose-verte a refilé le dossier à la CPE-N, avec la complicité malveillante du Centre et à grand renfort de ruses et d’astuces. Là, à huis clos, les europhiles préparent tout pour que ce traité d’adhésion à l’UE puisse être adopté à toute vitesse par le Parlement dès cet hiver.
C’est tout à fait irresponsable. Cela rend impossible un examen approfondi et une délibération en commission sur ce projet de plus de 20’000 pages au total, comprenant le traité de l’UE, les règlements de l’UE et le message du Conseil fédéral.
Pour un dossier d’une telle portée, la rigueur et le sérieux devraient être la priorité absolue. Il en va des futures relations avec l’UE, de la reprise dynamique et automatique du droit communautaire, du rôle des juges étrangers et d’engagements financiers supplémentaires se chiffrant en milliards.
La question politique par excellence se pose : dans quelle mesure la Suisse pourra-t-elle préserver son autonomie, et quelle liberté restera-t-il à ses citoyens si nous disons dit oui à ce traité d’adhésion à l’UE ? C’est aussi pour cette raison que la commission compétente du Conseil des États insiste sur la majorité des cantons et a décidé hier que le peuple ET les cantons devraient se prononcer sur cette question.
Aujourd’hui, les principaux europhiles, à savoir les socialistes Fabian Molina et Jon Pult, le PLR Simon Michel et la centriste Elisabeth Schneider-Schneiter, occupent des sièges au sein de la Commission de politique extérieure (CPE-N).
Je regrette l’époque où les figures de proue de ces partis représentés au Conseil fédéral défendaient encore notre démocratie unique au sein du Conseil national.
