Parallèlement aux débats au Parlement fédéral lors de la session d’automne en cours, une soirée d’information sur le paquet de traités avec l’UE a eu lieu à Yvonand. A cette occasion, la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher a souligné les conséquences fondamentales de ces accords pour la démocratie suisse. Par ailleurs, une table ronde réunissant plusieurs représentants de milieux économiques et politiques a mis en lumière les conséquences de la reprise dynamique du droit européen dans la législation suisse. Avec 180 citoyennes et citoyens participants, la manifestation a connu une forte affluence.
Sous la tutelle de l’UE, la Suisse et des cantons prospères, comme le nôtre, perdraient leurs droits populaires durement acquis et leur autonomie. La conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher a rappelé que le peuple et le parlement, ainsi que leurs droits, seraient « mis hors-jeu » par la conclusion de ce traité de 2’000 pages et de 21’000 pages d’annexes.
Le droit de l’UE ferait directement et définitivement partie intégrante du droit suisse. Cela ne concernerait pas uniquement les exportations. « Les réglementations de l’UE seraient automatiquement reprises et s’appliqueraient alors à tous en Suisse, aux petites comme aux grandes entreprises et à tous les citoyens sur le territoire national ». En effet, le droit international public, donc notamment le droit de l’UE, prime sur les lois suisses et même sur la Constitution. « Nous ne pouvons plus nous opposer à une décision lors d’une votation, car l’UE nous sanctionnera » ! En cas de litige juridique, les accords prévoient que tous les juges soient liés par les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Même les tribunaux suisses devraient s’y conformer. « En définitive, ce qui attend la Suisse, c’est le droit étranger, des juges étrangers, des sanctions étrangères et le paiement de tributs. Donc, un traité colonial ! », résume Magdalena Martullo-Blocher. La Suisse deviendrait le seul pays du monde à accepter et subir un tel traitement.
Le Parlement fédéral traite cet ensemble monumental d’accords selon une procédure accélérée, sans débat sérieux. Le dossier est expédié en seulement quatre demi-journées au Conseil des États, sans qu’il ne soit fait la moindre mention des 20’000 pages de droit européen à transposer. Les auditions au sein des commissions seraient interdites et des séances supplémentaires seraient programmées jusque tard dans la nuit afin de faire passer en force la soumission de la Suisse au diktat de l’UE sans véritable débat. Le Conseil fédéral et le Parlement voudraient mettre le peuple hors-jeu et empêcher par tous les moyens un référendum obligatoire.
« Pour les partisans du rattachement à l’UE, il semble que moins on en sait, mieux c’est ! », a déclaré ironiquement Magdalena Martullo-Blocher, avant d’appeler, en conclusion, à mobiliser la population afin qu’elle mette un terme au diktat de l’UE. « Nous en sommes encore capables ! »
« L’UE s’immiscera dans tous les domaines du quotidien. Personne ne sera épargné ! »
Sous la houlette du journaliste Raphaël Pomey, un panel de conférenciers a examiné les répercussions des traités sous différents angles. Parmi eux, citons le Prof. Dr. Mark Schelker du département d’économie politique de l’Université de Fribourg et l’avocat Félicien Monnier, président de la Ligue vaudoise. Ils étaient accompagnés des conseillers nationaux Yvan Pahud, syndic de Ste-Croix, et Sylvain Freymond, agriculteur et président de l’UDC Vaud.
Il est apparu que la soumission de la Suisse à la législation européenne s’étendra dans le quotidien de tous les Suisses : la santé, l’approvisionnement en électricité, l’immigration et les frontaliers, les transports, l’agriculture et l’alimentaire sont notamment concernés. « Attention, ces accords ne soumettent pas seulement les entreprises exportatrices aux lois de Bruxelles. Les fonctionnaires de l’UE s’immisceront dans le quotidien des Suisses. Personne ne sera épargné ! », a précisé un des participants à la table ronde.
A l’issue des débats, les questions et les interventions du public ont également fait ressortir de vives craintes quant aux conséquences de ces accords. « Soumettre la Suisse à la législation et aux juges de l’UE, c’est une adhésion de fait à Bruxelles. », a parfaitement résumé un participant du public.
