Il ressort du débat au Conseil des Etats qu’une majorité est favorable au paquet de traités avec l’UE ; la Suisse devrait selon eux se soumettre et devenir le vassal de Bruxelles. Mais le Conseil des États souhaite tout de même que la population suisse et les cantons puissent impérativement se prononcer par référendum obligatoire sur ce traité de quelque 2’200 pages.
Les conseillers fédéraux europhiles Ignazio Cassis (PLR) et Beat Jans (PS) ont pris une gifle au Conseil des États ; alors qu’ils voulaient faire passer en force ce paquet de traités sans référendum et sans l’accord des cantons, la Chambre des cantons s’est opposée à ce coup d’État en se prononçant, par 23 voix contre 17, en faveur d’un référendum obligatoire sur le paquet de traités de l’UE, c’est-à-dire à ce que la double majorité, de la population et des cantons, soit requise.
En décembre, ce sera au Conseil national de ce prononcer sur ce paquet européen. Pour l’UDC, une chose est claire : par respect pour notre démocratie et le fédéralisme, ce traité européen de quelque 2’200 pages doit impérativement être soumis au vote du peuple et des cantons. Toute autre décision constituerait un mépris de notre tradition démocratique et des cantons.
De nombreux conseillers aux États PLR et du Centre s’opposent également au traité avec l’UE
Il est également réjouissant de constater que la résistance contre l’ensemble du paquet de traités de l’UE ne cesse de croître : 15 membres du Conseil des États rejettent le projet dans son intégralité, parmi lesquels les six membres de l’UDC, les conseiller aux États Mauro Poggia (MCG / GE), Severin Brüngger (PLR / SH), Thierry Burkart (PLR / AG), Martin Schmid (PLR / GR), Hans Wicki (PLR / NW), Heidi Z’graggen (Le Centre / UR), Daniel Fässler (Le Centre / AI), Peter Hegglin (Le Centre / ZG) et Beat Rieder (Le Centre / VS).
En quoi consiste ce paquet de traités de l’UE ? S’il devait être accepté, la Suisse devrait adopter d’un seul coup quelque 20’000 pages de réglementations européennes ainsi que l’ensemble du futur droit européen, que nous ne connaissons même pas, par exemple dans le domaine de l’immigration. Ce ne sont plus nous, les Suisses, qui aurions le dernier mot, mais les commissaires européens, les bureaucrates européens et les juges européens. Et pour cela, la Suisse devrait en plus verser chaque année des milliards de francs à Bruxelles.
Pire qu’un traité colonial
L’UE élaborera les lois et la Suisse devra les reprendre et les appliquer ; si elle devait refuser de reprendre une réglementation européenne, l’UE pourrait alors prendre des « mesures compensatoires » – comprenez ici : des sanctions. Marco Chiesa, conseiller aux États UDC, décrit ce procédé comme une « camisole de force » pour notre démocratie directe.
Tout ce dispositif est qualifié, de manière édulcorée, de « reprise dynamique du droit ». Beat Rieder, membre du Conseil des États du Centre, s’exprime sans détours à ce sujet : « Est-ce que je signerais un contrat dont je ne connais pas le contenu futur et sur lequel je ne peux pas participer à la prise de décision, mais seulement donner mon avis ? […] Non, je ne le ferais jamais. » Selon Beat Rieder, l’Empire britannique aurait accordé plus de droits à ses colonies que l’UE n’en accorderait à la Suisse avec ce paquet. « Le terme ‹ traité colonial › est erroné, car il est trop léger. »
Peter Hegglin, conseiller aux États du Centre, déclare : « Je suis un fédéraliste convaincu. Je ne veux pas que l’UE dicte à l’avenir sa législation à la Suisse. »
Des politiciens lassés de la Suisse veulent adhérer à l’UE
Bien que le Conseil des États se soit prononcé aujourd’hui en faveur d’un référendum obligatoire avec majorité des cantons, une majorité au sein du Conseil des États souhaite quand même faire aboutir la signature de ce paquet de traités. Ces politiciens lassés de la Suisse veulent renoncer à notre démocratie, à nos droits populaires et à notre fédéralisme et remplacer notre modèle suisse éprouvé par la bureaucratie antidémocratique de l’UE.
Hannes Germann, conseiller aux États de l’UDC, met en garde contre ce qu’il qualifie de « monstre bureaucratique de l’UE » : « Je me contenterai de citer le règlement sur la protection des données, le Digital Services Act, la loi sur les chaînes d’approvisionnement, un monstre qu’il faut désormais réexaminer en détail, le règlement sur la déforestation, le Green Deal, qui chasse l’ensemble du secteur productif européen de ce continent. »
Quelle est la suite ? Le paquet de traités de l’UE sera examiné par le Conseil national lors de la session d’hiver.
Les europhiles veulent continuer à empêcher la tenue d’un référendum à la majorité des cantons. Ils ne veulent pas d’un véritable débat sur ce traité européen de quelque 2’200 pages. Les accords controversés sont reportés. Ils parlent de « reprise dynamique du droit » et entendent par-là de priver le peuple et les cantons de leurs pouvoirs.
L’objectif sous-jacent est clair : le Conseil fédéral et les europhiles veulent tromper la population suisse et la conduire progressivement vers une adhésion à l’UE.
