Les pro-UE veulent faire passer le traité de soumission au pas de charge devant le Parlement
La votation sur le traité de soumission à l’UE pourrait avoir lieu le 6 juin 2027. Mais pour que le peuple puisse se prononcer, il faudra d’abord récolter au moins 50’000 signatures.
Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral annonçait avoir « décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communiqué cette décision à l’UE. Les négociations sur le projet d’accord institutionnel sont donc terminées ». Pourtant, à peine dix mois plus tard, ce même Conseil fédéral entamait, de manière incompréhensible, de nouvelles discussions préliminaires avec l’UE.
Le 15 décembre 2023, le Conseil fédéral annonce que de nouveaux accords sur l’électricité et la sécurité des aliments « permettront à la Suisse de mettre en place ou de poursuivre des coopérations dans des domaines qui revêtent une grande importance pour elle ». Or, ce sont précisément ces domaines qui sont aujourd’hui devenus problématiques. Dans le secteur de l’énergie, c’est notamment le cas en raison de l’indexation des prix à la consommation sur les prix de la bourse européenne de l’électricité et de l’obligation de libéraliser le marché de l’électricité. Dans le domaine de la sécurité des aliments, la bureaucratie européenne menacerait les producteurs pratiquant la vente directe ainsi que les spécialités régionales, comme le fromage au lait cru. De plus, de nouvelles réglementations européennes s’appliqueraient à l’élevage et aux cultures agricoles, avec des contrôles effectués par des inspecteurs de l’UE.
Les pro-UE cherchent désormais à faire adopter au pas de charge par les deux Chambres fédérales, lors de la session d’hiver, la partie institutionnelle du paquet d’accords. Celle-ci prévoit notamment la reprise dynamique du droit européen, la soumission à la Cour de justice de l’UE, la directive sur la citoyenneté européenne, qui entraînerait une immigration accrue, le droit de séjour permanent de l’UE, le versement de milliards de francs ainsi que l’application du droit européen en matière d’aides d’État. L’objectif est de permettre la tenue d’une votation populaire le 6 juin 2027.
Seul un référendum facultatif serait prévu, alors que le Conseil des États demande un référendum obligatoire nécessitant la double majorité. Cela signifierait que l’UDC devrait récolter, dès le 5 janvier 2027 et jusqu’au 15 avril 2027, au moins 50’000 signatures pour qu’une votation populaire puisse avoir lieu sur ce paquet d’accords dangereux.
Nous vous demandons dès aujourd’hui de nous soutenir dans la récolte des signatures contre ce paquet d’accords qui détruirait la Suisse. Le paquet Suisse-UE est tout simplement le résultat de mauvaises négociations. Face à ce traité monstrueux, il n’y a qu’une seule réponse possible : un NON catégorique au diktat de l’UE, tant au Parlement que dans les urnes, avec le soutien des cantons !
