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Exposé

Combat pour les droits du peuple: les pratiques UE n’ont pas leur place en Suisse

Ce que les partis gouvernementaux se sont permis durant la dernière session d’été est sans doute unique dans les annales du Parlement: ne reculant pas devant la sournoiserie la plus basse, ils ont…

Le « paquet »
Ce que les partis gouvernementaux se sont permis durant la dernière session d’été est sans doute unique dans les annales du Parlement: ne reculant pas devant la sournoiserie la plus basse, ils ont lié deux projets de lois totalement distincts pour empêcher le peuple de se prononcer séparément sur chacun d’eux. L’un de ces textes concerne l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie et l’autre la poursuite de la libre circulation actuelle avec les anciens Etats membres de l’UE. La majorité du Parlement a décidé de réunir ces deux projets pour en faire un « paquet », fort répugnant en l’occurrence, dans le but d’empêcher l’expression fidèle de la volonté populaire.
Quelle est la conséquence de ce « paquet »?
Le citoyen, qui veut dire NON à un projet mais OUI à l’autre, ne peut plus voter. S’il dit OUI, il approuve aussi le projet qu’il veut rejeter, s’il dit NON, il s’oppose également au texte qu’il souhaite accepter.
Mesdames et Messieurs, il est intolérable de confronter le souverain à une question qui viole les règles de la Constitution fédérale!
Or, celui qui lance un référendum contre ce projet, prête main à cette tromperie; il prend au sérieux cette fausse question et contribue en fait à ce que les citoyennes et les citoyens doivent trancher une question dont la formulation est indigne de la démocratie directe.

Pourquoi cette lamentable mise en scène?
Les partis gouvernementaux le savent bien: l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie telle qu’elle est présentée et à l’heure actuelle suscite beaucoup de scepticisme et risque donc d’être rejetée par le peuple. L’UDC a déjà clairement pris position: l’accord portant sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie doit être combattu.
Le Parlement tente donc d’obtenir par des méthodes trompeuses un OUI à l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie. Et plus tard, on attribuera la responsabilité de cette décision au peuple. On les entend déjà, ces hypocrites: « C’était la volonté du peuple, le peuple a dit OUI » et ils tairont bien sûr soigneusement le fait que cette votation n’était qu’une tricherie.
Et ces mêmes milieux pourront annoncer fièrement à Bruxelles: « Vous le voyez: la Suisse est le seul pays d’Europe où le peuple a pu se prononcer sur l’extension de la libre circulation des personnes, et ce peuple a dit oui. » Et, bien évidemment, on omettra de préciser à cette occasion qu’en réalité le peuple suisse n’a pas pu participer à une votation libre.

Mesdames et Messieurs, vous le sentez déjà: le but de ces manigances est de pousser la Suisse à adopter les pratiques antidémocratiques de l’UE. Avez-vous suivi la votation populaire en Irlande et les réactions des autres Etats de l’UE? Il y a là de quoi faire dresser les cheveux sur la tête d’un vrai démocrate. Et on voudrait que ces méthodes soient étendues à la Suisse?

Fossoyeurs et faux-monnayeurs à l’œuvre
Vous souvenez-vous des innombrables promesses que le gouvernement et le Parlement ont faites quand il s’agissait de faire accepter au peuple suisse la libre circulation des personnes? Il est intéressant à ce propos de relire les explications de vote du Conseil fédéral de 1999 à propos du projet de libre circulation des personnes avec l’UE. Je cite (traduction de l’allemand): « …; dans la septième année suivant l’entrée en vigueur, l’Assemblée fédérale décide si l’accord de libre circulation des personnes doit être poursuivi. Le peuple pourra en décider une fois de plus si un référendum est lancé. »
Et le Conseil fédéral poursuit: « Le Parlement décidera de plus si l’accord de libre circulation des personnes s’applique aussi aux Etats qui adhèrent ultérieurement à l’UE. Sur ce point aussi le peuple peut décider en cas de référendum. »
Cette promesse a été clairement rompue durant la session de juin 2008 lorsque le Parlement a décidé de réunir les deux projets en un seul « paquet ». Le peuple suisse ne peut plus décider de l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie!
Il est tout aussi intéressant de relire les explications de vote du Conseil fédéral concernant l’extension de la libre circulation des personnes avec l’UE en 2005. Je cite (traduction de l’allemand): « En 2009, le Parlement décidera si l’accord de libre circulation des personnes doit être poursuivi; en cas de référendum, les citoyens auront une fois de plus le dernier mot. » Un peu plus loin on peut lire ce qui suit: « Une extension de la libre circulation des personnes à de futurs Etats membres de l’UE doit également être approuvée par le Parlement et elle est soumise au référendum facultatif. »
Cette promesse faite par le Conseil fédéral en 2005 a été rompue comme les autres. Les citoyennes et les citoyens ne pourront pas voter sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie.

Cette politique est indigne de la Suisse.

Que doit faire l’UDC?
Mesdames et Messieurs, en analysant cette affaire dans tous ses détails et en prenant en considération les conséquences de cette violation d’une règle constitutionnelle et légale élémentaire, on doit bien se rendre à l’évidence: un référendum ne serait qu’un faux-semblant. Voilà pourquoi un parti démocratique comme l’UDC doit y renoncer!
Un faux semblant de référendum et un faux-semblant de votation populaire sont indignes de la démocratie suisse.
L’UDC ne doit pas participer à ce jeu. Nous ne jouons pas avec des dés pipés.
Nous regrettons qu’il ne soit pas possible de lancer un référendum et que le Parlement prive le peuple de la possibilité de voter sur deux importants objets concernant l’UE.

L’unique manière de contrer réellement pareils agissements est de voter à l’avenir pour l’Union démocratique du centre. L’UDC est le seul part qui défend sans concession la démocratie directe et qui combat les combines antidémocratiques visant à tromper le souverain.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous propose de renoncer à lancer un faux-semblant de référendum et aussi à soutenir un faux-semblant de référendum. Laissons les partis gouvernementaux porter la responsabilité de leurs agissements quasi-dictatoriaux concernant la libre circulation des personnes avec la Bulgarie et la Roumanie. Ils entreront dans l’histoire comme les fossoyeurs de la démocratie directe.

par l’auteur
UDC anc. conseiller fédéral (ZH)
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