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Exposé
Conférence de presse de 26. janvier 2010

La discrimination des parents qui gardent eux-mÊmes leurs enfants doit cesser!

Le but de l’initiative pour les familles est d’empêcher la discrimination fiscale des parents qui se chargent eux-mêmes de la garde de leurs enfants. Le Parlement fédéral et divers législatifs…

Le but de l’initiative pour les familles est d’empêcher la discrimination fiscale des parents qui se chargent eux-mêmes de la garde de leurs enfants. Le Parlement fédéral et divers législatifs cantonaux ont en effet pris des décisions dans ce sens. L’UDC exige des allègements fiscaux pour toutes les familles.

L’Etat a pris la détestable habitude de se mêler de plus en plus des affaires privées des gens. Dans la plus pure tradition socialiste, les pouvoirs publics disent aux citoyens ce qui est bon pour eux et ce qui ne l’est pas, les mettent à l’amende s’ils ne répondent pas aux questions indiscrètes d’enquêteurs téléphoniques ou encore, dernière invention de cet Etat donneur de leçons, exigent que les tantes et les voisins demandent une autorisation avant de pouvoir garder occasionnellement les enfants de la voisine ou de la sœur. Les financements initiaux des crèches ou lesdites « innovations de crèches », de même que le concordat HarmoS sont des émanations de cette évolution inquiétante. Il est grand temps de s’opposer avec détermination à cette mise sous tutelle des citoyens pas un Etat qui estime être plus compétent pour garder et éduquer les enfants que les parents.

Le Parlement a approuvé une déduction fiscale injuste
Durant la session d’automne 2009, le Parlement fédéral a décidé d’accorder une déduction de 10’000 francs au maximum aux parents qui font garder leurs enfants par des tiers contre rétribution. De nombreux cantons connaissent ce système depuis quelque temps déjà. L’arrêté fédéral du Parlement contraint tous les cantons via la loi sur l’harmonisation fiscale d’admettre cette déduction. Les cantons sont cependant libres d’en fixer le montant.

Non au mépris des familles qui gardent eux-mêmes leurs enfants
Les partisans de ce système discriminatoire arguent du fait que les parents, qui gardent eux-mêmes leurs enfants, n’ont pas de dépenses à ce niveau. Pourtant, ces parents doivent comme les autres soigner, nourrir et occuper leurs enfants. Dans ces familles, un parent renonce de surcroît à réaliser un deuxième revenu pour pouvoir s’occuper des enfants. Ces mères et ses pères assument leurs responsabilités premières de parents et évitent ainsi à l’Etat des tâches onéreu-ses comme la mise en place de crèches et d’autres institutions d’accueil des en-fants qui doivent payer du personnel qualifié. Ces charges sont financées par tous les contribuables, donc aussi avec les impôts des parents qui s’occupent eux-mêmes de leurs enfants!

Un enfant, une déduction!
Ces tentatives sournoises de l’Etat d’influencer le choix du modèle familial – et qui se traduisent dans le cas particulier par la discrimination des parents gardant eux-mêmes leurs enfants – doivent être stoppées. Les parents doivent assumer leurs responsabilités et recevoir des encouragements dans ce sens. Pour l’UDC, c’est une évidence; un enfant donne droit à une déduction fiscale – que l’enfant soit gardé par les parents ou par des tiers. La manière dont les familles s’organisent ne concerne pas l’Etat. Ce dernier n’a pas à privilégier certaines formes d’éducation, voire à opposer les parents les uns aux autres. Dans ce domaine l’Etat doit rester strictement neutre.

Des déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants
On sait depuis longtemps que, faute d’un taux de natalité suffisant, nos acquis sociaux sont en péril. Il s’agit donc de soutenir les couples qui souhaitent avoir des enfants. Pour des raisons de politique familiale, mais aussi pour soutenir le développement économique, l’UDC souhaite favoriser fiscalement tous les parents. Le texte de l’initiative UDC laisse les cantons décider s’ils veulent également accorder ces déductions et, le cas échéant, en fixer le montant.

« Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants »

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:

Art. 129 al. 4 (nouveau)

4 Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d‘une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers.

Voici les objectifs de l’initiative pour les familles:

  • allègement fiscal pour toutes les familles avec enfants
  • pas de discrimination des parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants
  • liberté de choix et indépendance des familles dans l’éducation des enfants
  • respect des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants
  • non à un système où l’Etat encourage l’éloignement des enfants de leurs parents.
par l’auteur
SVP conseiller national (BE)
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