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Exposé
Conférence de presse de 11. août 2004

Le point de vue du chef d’une entreprise internationale: non à l’assurance-maternité

C’est en tant que chef d’une entreprise internationale avec des sites de production en Suisse, en Allemagne, en Slovaquie et…

C’est en tant que chef d’une entreprise internationale avec des sites de production en Suisse, en Allemagne, en Slovaquie et bientôt en Pologne que j’interviens aujourd’hui. L’UDC ne se contente pas de belles paroles. Conformément à son programme politique, elle rejette toute hausse des impôts, redevances et taxes; elle veut mettre de l’ordre dans le budget fédéral et elle veut garantir durablement les œuvres sociales.

Depuis le début des années nonante, la Suisse a sacrifié à la légère un grand nombre d’atouts en termes de compétitivité. Aujourd’hui, elle se situe parmi les pays qui connaissent la plus forte croissance de la quote-part de l’Etat et de la quote-part fiscale. Par contre, elle est en queue de liste dans le classement selon la croissance économique. Depuis 1990, la Suisse est la lanterne rouge des 30 pays membres de l’OCDE en matière de croissance économique. Les assurances sociales accaparent aujourd’hui 26% du produit intérieur brut (PIB). En l’espace de trente ans, la quote-part sociale a plus que doublé. Il faut bien que quelqu’un finance cette hypertrophie de l’Etat social. L’économie peine de plus en plus à cette tâche, les charges salariales annexes ne cessant d’augmenter et rendant de plus en plus difficile la création d’emplois industriels. L’exemple allemand, tout particulièrement, devrait nous faire comprendre le lien direct qui existe entre des coûts salariaux excessifs et le transfert de sites de production dans des pays à bas salaires. Les entreprises allemandes sont confrontées quotidiennement à ce problème et le chômage que connaît l’Allemagne illustre parfaitement ce constat.

Le projet de loi fédérale sur l’assurance-maternité a été rejeté clairement le 13.6.1999 par 61% des votants. La présentation au peuple d’un nouveau projet d’assurance-maternité basé sur la réforme du régime des allocations pour perte de gain relève d’une obstination déplacée. Par ailleurs, ce projet est trompeur. On fait croire aux citoyennes et aux citoyens que cette assurance est gratuite et qu’elle n’a que des avantages. C’est le contraire qui est vrai.

Effets sur l’économie

La caisse des allocations pour perte de gain dispose actuellement de réserves d’un peu plus de 3,5 milliards de francs. Elle sera pillée pour mettre en place l’assurance-maternité et cette action est présentée par le conseiller national Pierre Triponez, directeur de l’Union suisse des arts et métiers, comme un allègement en faveur de l’économie. Or, chacun sait que cet argent sera dépensé en l’espace de trois ans environ. Dès 2008, il faudra donc bien augmenter les cotisations APG, et cela de 0,2 points-%. Par ailleurs, l’expérience montre que toute œuvre sociale est progressivement étendue si bien que ces charges vont forcément augmenter. Il est donc fallacieux de présenter ce projet comme un avantage pour l’économie. En réalité, cette réforme a un double effet négatif: la hausse inévitable des charges salariales annexes renchérit le travail et augmente la pression à la rationalisation. Parallèlement, chaque augmentation des prélèvements obligatoires sur les salaires réduit le pouvoir d’achat des salariés. Comme toute nouvelle assurance sociale, cette assurance-maternité nuit donc directement à l’économie.

Quand à l’augmentation des indemnités journalières pour les personnes effectuant leur service militaire, indemnités qui passent de 65 à 80%, elle n’est qu’une basse manœuvre tactique qui coûtera quelque 60 millions de francs par an. L’unique objectif de cette mesure est de gagner des partisans pour l’assurance-maternité.

Plus de 80% des femmes exerçant une activité lucrative et censées profiter de cette nouvelle assurance-maternité sont aujourd’hui déjà couvertes par des conventions collectives de travail. Ces solutions basées sur le partenariat social sont beaucoup plus individualisées, plus souples et, partant, mieux adaptées aux besoins de chaque branche. Leurs coûts, qui sont estimés à quelque 400 millions de francs, sont supportés pour l’essentiel par les employeurs. Plus avantageuses et plus souples, ces solutions sont de toute manière préférables à ce projet d’assurance-maternité basé sur les APG. Enfin, il faut rappeler une fois de plus que le fameux mandat constitutionnel de 1945 est rempli depuis longtemps. Conclusion: le projet d’assurance-maternité doit être rejeté.

par l’auteur
Peter Spuhler
(TG)
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