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Exposé
Conférence de presse de 22. janvier 2019

Limiter l’immigration pour protéger les terres cultivables et la sécurité alimentaire

Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, plus de 700 000 personnes en chiffre net ont immigré dans notre pays, soit l’équivalent de la population du canton de Vaud. Si quelque 40 000 à 50 000 étrangers s’établissent chaque année en Suisse, ils ont besoin d’une infrastructure de la taille de celle de la ville de Thoune. Allez donc sur le Hartlisberg, à 5 minutes de Steffisburg. Non seulement vous pourrez y manger dans un excellent restaurant, mais en plus vous aurez une belle vue sur la ville de Thoune. Ainsi, vous pourrez imaginer, sans aucun préjugé UDC, ce que signifient 50 000 habitants de plus pour notre pays: une consommation énorme de surface pour des infrastructures et des logements au détriment de précieuses terres cultivables. Les immigrants s’installent rarement dans des vallées de montagne isolées.

Je peux comprendre les soucis des Jeunes Verts qui veulent stopper le bétonnage du pays avec leur initiative contre le mitage. Cependant, ce gel complet de la construction est un moyen totalement inapte, car nous ne pouvons pas faire dormir les immigrants sous les ponts. Il s’agira bien plus de densifier les constructions vers l’intérieur et en hauteur, mais cela ne sera sans doute pas toujours goûté par les responsables de la planification et de la protection des sites construits.

Mais même s’il est possible de densifier l’habitat, l’arrivée en masse d’immigrants augmente le trafic,  charge toutes les infrastructures (chemin de fer, autoroutes, réseaux électriques, centres commerciaux, hôpitaux, homes) et en exige de nouvelles qui ne trouveront jamais assez de place dans les zones constructibles existantes. Et ne parlons pas de l’injustice qui consiste à discriminer les cantons qui, dans le passé, ont délimité parcimonieusement les terrains à construire par rapport à ceux qui ont en constitué d’amples réserves. L’initiative est aussi totalement irréaliste en exigeant que l’agriculture hors sol ne puisse être pratiquée que dans les zones constructibles. Des conflits insolubles en raison des émissions de bruit et d’odeurs ainsi que des nuisances du trafic seraient la conséquence inévitable.

Le Comité de l’UDC Suisse rejette donc clairement l’initiative contre le mitage.

Il va de soi que l’UDC soutient néanmoins tous les efforts visant à sauvegarder les terres cultivables fertiles et, partant, la sécurité alimentaire. Pour stopper le boom des constructions de ces dernières années, il faut cependant commencer par freiner l’immigration. C’est pour cette raison que nous avons déposé l’initiative de limitation. Toutes les autres interventions ne sont que des exercices alibis.

Tel est aussi le cas du message concernant la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire. Il s’agit là d’une politique purement socialiste qui méprise totalement le droit de la propriété. Cette réforme prévoit

notamment que les permis de construire pour des bâtiments agricoles conformes à la zone ne soient attribués que temporairement. Un immeuble concerné par cette règlementation serait grevé d’un droit de gage et, en cas d’abandon de la production agricole, il devrait être démoli. Si le propriétaire refuse de démolir, la commune peut, moyennant le droit de gage, exiger une vente forcée et elle reçoit le coût du démantèlement. On ne pourra renoncer au droit de gage que si on démantèle un immeuble équivalent en surface et volume au nouveau bâtiment. Il va de soi que cela ne sera pas possible dans la majorité des cas, car le nouvel immeuble exige beaucoup plus de surface que l’ancienne étable en raison des nouvelles prescriptions sur la protection des animaux et l’augmentation de la productivité. De plus, il est limitrophe à la partie habitation. Cette idée sortie de la tête de bureaucrates équivaut à une expropriation partielle. On peut aussi se demander quelle banque serait d’accord de prêter de l’argent pour un immeuble de service qui est d’avance frappé d’un droit de gage.

Prenez en bien conscience: le même Conseil fédéral, qui rejette l’initiative de limitation de l’UDC sans y opposer de contreprojet et qui accepte donc un bétonnage annuel du paysage de l’ampleur de la ville de Thoune, veut forcer les familles paysannes à ne construire leurs bâtiments de service que temporairement. Pour faire bonne mesure, il leur fait porter la responsabilité du mitage.

On a du mal à le croire, mais même les immeubles d’habitation devraient être limités dans le temps. On lit en effet ce qui suit dans le message: « On considère comme constructions de logement des abris servant au logement qui sont transportés entièrement ou par modules sur le chantier pour y être installés et raccordés. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ils peuvent être démontés et remontés à un autre endroit. » Les conteneurs utilisés sur les chantiers se prêtent sans doute le mieux à cet effet, mais on peut se demander dans quelle mesure ils répondent aux exigences de la protection des paysages, des monuments historiques et des eaux ainsi que des règlements de construction en général.

On cherche en revanche en vain dans le message des mesures beaucoup plus efficaces contre le mitage comme l’exploitation des bâtiments qui ne sont plus utilisés à des fins agricoles. Au lieu de proposer quelques assouplissements de la procédure compliquée des plans directeurs cantonaux, la Confédération doit préciser dans cette révision que les anciens immeubles agricoles peuvent être utilisés complètement à d’autres fins, pour l’habitation et un artisanat proche de l’agriculture. Voilà qui serait réellement utile contre le mitage et pour l’occupation décentralisée du territoire et qui réduirait aussi les flots de pendulaires.

L’UDC proposera en commission le renvoi du projet avec le mandat de la réviser dans le sens décrit ici et en cas de refus même un rejet du message.

Malheureusement, le projet de politique agricole 2022 mis en consultation passe aussi complètement à côté des besoins réels de l’agriculture alors qu’il s’agirait de soutenir la production agricole pour garantir la sécurité alimentaire. Le but doit être de réduire les exigences et les contraintes administratives qui frappent les familles paysannes.

Le projet mis en consultation part dans la fausse direction:

  • la réforme des paiements directs avantage les exploitations qui produisent peu et accroît l’insécurité du droit;
  • la réforme des quelques rares mesures de soutien aux prix qui restent provoque une nouvelle baisse des prix à la production, notamment dans le domaine laitier;
  • de nouvelles exigences écologiques renforcent les contraintes bureaucratiques;
  • la réforme ouvre la boîte de Pandore en modifiant le droit foncier de manière à permettre à des personnes morales d’acheter des terres ou des exploitations agricoles.

Le projet de politique agricole 2022 est inapte à nos yeux. Nous le rejetons avec détermination. Il ne répond absolument pas aux intérêts de l’agriculture.

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par l’auteur
UDC conseiller national (BE)
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