Garantir l’existence des familles paysannes

Limiter l’immigration démesurée – garder le sens de la mesure dans l’aménagement du territoire
Dans son bref document stratégique sur le développement urbain, l’UDC rappelle que l’immigration massive est la principale cause de la croissance démographique, des besoins supplémentaires d’espace, du mitage et de la surcharge des infrastructures. La limitation de l’immigration aux professionnels qualifiés est donc une condition essentielle à la sauvegarde de nos paysages. Parallèlement, l’agriculture a besoin d’une plus grande marge de manœuvre pour construire en dehors des zones à bâtir afin qu’elle puisse continuer d’innover, d’accroitre son rendement et de se moderniser. Une utilisation complète et souple doit être permise pour les installations et bâtiments sis en dehors de la zone à bâtir. Il s’agit en particulier d’autoriser la transformation et l’extension des fermes pour permettre aux familles paysannes d’habiter dans des logements modernes.

L’aménagement du territoire souhaité par l’UDC doit être financièrement supportable pour les citoyennes et les citoyens, garantir un espace d’habitation et de travail suffisant, renforcer l’autonomie des cantons et des communes et permettre une exploitation agricole durable. La garantie et la liberté de la propriété doivent dans tous les cas être respectées. La révision de l’aménagement du territoire voulue par le Conseil fédéral et le Parlement ne tient aucun compte de ces principes, pire, elle tend même dans la direction opposée. L’UDC demandera donc un rejet du message.

Garantir la sécurité alimentaire, c’est renforcer l’agriculture productrice
Dans son nouveau document stratégique intitulé « Voici pourquoi nous avons besoin d’une agriculture productrice », l’UDC illustre la position, l’état et l’importance économique de l’agriculture en Suisse. Elle demande à la Confédération de cesser de prioriser l’écologie dans sa politique agricole, de ne pas ouvrir encore plus les frontières aux importations, d’améliorer les conditions-cadres, bref de renforcer la production indigène de denrées alimentaires saines. Les contraintes administratives imposées aux exploitations agricoles doivent être allégées. D’autres exigences concernent par exemple les terres cultivables, notamment les surfaces d’assolement, qui doivent absolument être sauvegardées. La législation sur la protection des eaux doit être modifiée pour éviter des pertes excessives de terres cultivables. Le droit de l’aménagement du territoire doit en outre permettre aux agriculteurs animés par un esprit d’entreprise de développer leurs exploitations conformément aux besoins actuels et futurs du marché et de réaliser des constructions adaptées au site – toujours en tenant compte des besoins régionaux.

Corrections indispensables de l’AP22+
A la lumière de ces principes et exigences, l’UDC a examiné le projet PA22+ que le Conseil fédéral a mis en consultation le 14 novembre 2018. L’UDC salue notamment le maintien du crédit-cadre agricole pour la période 2022-2025 et des mesures de protection aux frontières.

En revanche, l’UDC critique les modifications apportées au système des paiements directs dans la PA22+. Ces changements privent les familles paysannes de conditions-cadres stables et claires qui leur permettent d’assurer durablement leur existence. L’UDC observe également d’un œil critique le durcissement des exigences professionnelles auxquelles doivent à l’avenir satisfaire les agriculteurs pour obtenir des paiements directs. Elle refuse aussi l’assouplissement du droit foncier rural qui défavorise les familles paysannes.

L’UDC proposera en commission le renvoi du projet et en cas de refus même un rejet du message avec le mandat d’une révision dans le sens décrit.

Plus d’information:
> vers le papier de position de l’Union démocratique du centre
sur la politique agricole fédérale

> vers le papier de position de l’Union démocratique du centre
sur le développement de l’urbanisation