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Non au nuisible Pacte sur les migrations – lutter contre l’explosion des coûts de l’asile et du social – réviser la notion de réfugié

La Suisse ne doit pas signer la nuisible Pacte de l’ONU sur les migrations. Elle doit au contraire endiguer enfin l’explosion des coûts de l’asile et du social. L’asile étant massivement abusé par des migrants économiques, la notion de réfugié doit être révisée.

Pour rappel: le « Global Compact for Migration » vise une « migration ordonnée et régulière ». En clair, cette convention facilite notablement l’accès des migrants – indépendamment de leurs qualifications – aux pays de destination de leur choix: des routes légales seront créées; les médias seront censurés pour assurer des comptes rendus équilibrés; des cours de langue convenant aux pays de destination seront offerts dans les pays d’origine; le regroupement familial sera sensiblement facilité; le coût du transfert d’argent dans les pays d’origine sera réduit.

La détention à des fins d’expulsion est remise en question et les échanges d’informations entre les autorités sociales et de migration seront restreints afin de ne pas porter atteinte à la sphère privée des migrants. Passage encore plus absurde et irréaliste de ce Pacte: la poursuite pénale contre des migrants devra reposer sur une procédure particulière. Faut-il rappeler à ce sujet que ce sont principalement les populations d’Europe qui souffrent de la criminalité croissante de leurs « hôtes »? Les prétendus « cas ponctuels » dont il est fait état tous les jours illustrent bien la gravité de cette criminalité importée.

Le lecteur de cette convention se rend très vite compte des conséquences désastreuses du Pacte sur les migrations pour la Suisse et l’Europe. Une légalisation, voire un encouragement de ces migrations sonneraient le glas de l’Europe.

On attend toujours une réaction vigoureuse des journalistes qui d’habitude ne ratent pas une occasion pour clamer bruyamment leur indépendance. Selon ce Pacte, les médias seront en effet surveillés et notés dans le but de leur imposer des comptes rendus « équilibrés » sur les thèmes touchant à la migration. Mais comme ce Pacte est par ailleurs tout à fait du goût d’une presse généralement de gauche, on préfère se taire poliment.

Le Conseil fédéral n’a pas le droit de signer ce Pacte pour la simple et bonne raison qu’il est contraire à notre Constitution fédérale. Selon l’art. 121a, la Suisse gère indépendamment l’immigration sur son territoire. Il est interdit au Conseil fédéral de signer des accords contraires à cet objectif. Or, ce Pacte donne à tout un chacun le droit de s’établir librement. C’est précisément à ce niveau que réside le principal scandale: le Conseil fédéral se moque de toute évidence de la Constitution fédérale et décide selon son bon plaisir.

Le Conseil fédéral prétend qu’il ne s’agit que d’une dite « soft law », donc d’une convention sans contrainte juridique. Au moins admet-il que ce Pacte entraîne des obligations politiques. Comme de coutume, la Suisse jouera les premiers de classe et appliquera à la lettre toutes les mesures. D’ailleurs, cette convention stipule explicitement que les Etats signataires s’engagent à respecter les objectifs du Pacte et que l’application de ce dernier sera contrôlée. Faut-il offrir un cours d’anglais aux conseillers fédéraux? Plus de 20 passages du Pacte contiennent les mots « We commit to… » ce qui signifie « Nous nous engageons à … ». La question se pose: le Conseil fédéral n’a-t-il rien compris ou est-il de mauvaise foi? Les deux attitudes doivent nous inquiéter.

Les coûts de l’asile et du social explosent en Suisse

Le seul budget de la Confédération prévoyait en 2020 plus de 2 milliards de francs de dépenses pour l’asile. A la suite de l’accueil en masse de « réfugiés » en 2015, les communes ont dû assumer dès 2020 des coûts sociaux supplémentaires d’un milliard de francs. Ce montant atteindra 1,65 milliard cette année – de manière récurrente, cela va sans dire. Il faut y ajouter toutes les autres charges comme les mesures d’intégration, les cours de langue, l’enseignement scolaire spécial, la police, les frais de justice, etc. Selon un calcul effectué par le magazine « Schweizerzeit » qui n’a jamais été contesté jusqu’ici, le coût total à charge de la Confédération, des cantons et des communes dépasse 7 milliards de francs par an. Et c’est sans parler de la situation problématique dans les écoles où un nombre excessif d’enfants étrangers par classe empêche un enseignement régulier.

Moins de la moitié des personnes admises provisoirement exercent une activité lucrative, les autres vivent aux frais des contribuables. Le record est toujours détenu par l’Erythrée, également en ce qui concerne le nombre de personnes sans travail. Les ressortissants de ce pays ont une chance équivalant à presque 88% de pouvoir rester en Suisse (taux de protection: 87,6%).

Nonobstant la pandémie de Covid-19, 11’041 demandes d’asile ont été déposées en Suisse durant l’année 2020. A noter en passant que 2435 naissances ont été enregistrées dans le secteur de l’asile.

La notion de réfugié doit être révisée

Nous le savons tous: à la suite de la pandémie de Covid-19 et de la crise qu’elle provoque, les coûts sociaux vont littéralement exploser en Suisse – au point que nous risquons de ne plus pouvoir les assumer un jour. Pour cette simple raison, il est important de distinguer enfin entre réfugiés authentiques et migrants économiques.

Entendons-nous bien: la Suisse accordera toujours l’asile à des personnes dont la vie et l’intégrité physique sont menacées. En revanche, nous devons refuser les migrants économiques – également dans l’intérêt des réfugiés réellement menacés. Il ne sert strictement à rien d’offrir un accueil provisoire à des personnes provenant de pays qui ne reprennent pas leurs nationaux. Ces requérants ne pouvant pas être rapatriés, ladite « admission provisoire » est en réalité un droit de séjour définitif.

On ne peut corriger cette situation qu’en exigeant que les demandes d’asile soient à l’avenir déposées uniquement à la frontière, donc dans une sorte d' »espace de transit » (par analogie à ce qui existe dans les aéroports). Les requérants ne se trouvent donc pas encore sur sol suisse et peuvent, en cas de décision négative et dans la mesure où leur demande exige une entrée en matière, être directement renvoyés dans le pays depuis lequel ils ont tenté d’entrer en Suisse.

Les autorités ont noté en 2020 un départ incontrôlé pour 3574 personnes. En clair, le Secrétariat d’Etat aux migrations n’a aucune idée où se trouvent ces personnes. Ce type de dysfonctionnement pourrait également être empêché avec le système que nous proposons.

par l’auteur
UDC conseiller national (AG)
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