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Exposé
Conférence de presse de 02. août 2007

Ordre, discipline et performance – les mesures pour concrétiser le mandat de formation

Les enfants et les jeunes, particulièrement pendant la puberté, testent les limites et cherchent jusqu’où ils peuvent aller. C’est pourquoi il faut des sanctions crédibles lorsqu’ils franchissent ces

Les enfants et les jeunes, particulièrement pendant la puberté, testent les limites et cherchent jusqu’où ils peuvent aller. C’est pourquoi il faut des sanctions crédibles lorsqu’ils franchissent ces limites. A cet égard, les jeunes étrangers mal intégrés issus de cultures où la violence fait partie du quotidien représentent un défi particulier.

Afin que l’école puisse remplir son mandat (formation, transmission des connaissances de base, préparation à la formation professionnelle et au monde du travail), il faut de l’ordre et des règles claires. Les performances doivent être encouragées et il faut aménager les programmes en tenant compte des besoins de la vie professionnelle. Pour les enfants de langue étrangère, la connaissance d’une langue nationale est obligatoire. Il faut également renforcer la position des enseignants et des enseignantes. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie?

1. Renforcer le droit pénal des mineurs
L’UDC part du principe suivant: toute infraction à nos règles nécessite une réponse rapide et ferme sous la forme d’une sanction. Le nouveau droit pénal des mineurs ne satisfait pas cette exigence. L’art. 2 en particulier, qui veut qu’on voue « une attention particulière aux conditions de vie et à l’environnement familial » du jeune délinquant ainsi qu’au « développement de sa personnalité », est une maigre consolation pour les victimes de viols ou de tabassages commis par des mineurs. En cas d’infraction avec violence grave, il ne faut plus seulement que l’âge du mineur soit déterminant, mais il faut aussi prendre en compte la gravité de l’acte.

Exigences de l’UDC

Face aux mineurs délinquants, il faut de nouveau accorder la priorité absolue à la protection des victimes (en particulier des victimes mineures) et de la société (Art. 2 DPMin, Principes).

En cas de délit particulièrement grave, le juge doit avoir la possibilité d’appliquer la procédure pénale relative aux adultes après l’âge de 16 ans et non seulement après l’âge de 18 ans (Art. 3 DPMin, Conditions personnelles).

La durée de la prestation personnelle qu’un criminel mineur peut être astreint à fournir doit être fortement accrue. Dix jours de travail d’utilité publique comme limite supérieure sont indiscutablement trop peu (Art. 23 DPMin).

Une privation de liberté de quatre ans au plus doit être possible pour les jeunes délinquants qui avaient 14 ans (et non 16 ans) le jour de l’infraction. Cette limite d’âge correspond à la situation qui prévaut aujourd’hui (Art. 25 DPMin).

Pour des raisons de prévention, il faut supprimer la possibilité de convertir à la demande du mineur une privation de liberté en une prestation personnelle (Art. 26 DPMin).

Il faut renforcer les conditions nécessaires aux libérations conditionnelles, délais d’épreuve et sursis. En outre, les tribunaux et les autorités ont l’obligation prononcer et de faire exécuter un jugement à l’égard d’un jeune délinquant dans les plus brefs délais de manière à renforcer son effet pédagogique (Art. 27 à 31 DPMin).

Lorsqu’elles soupçonnent sérieusement un jeune étranger violent vivant en Suisse de les tromper sur son âge afin d’obtenir une condamnation plus légère, les autorités doivent pouvoir recourir à tous les moyens techniques à disposition pour déterminer son âge véritable.

Il y a également de nombreuses lacunes qui concernent indirectement la criminalité juvénile dans le Code pénal suisse (CP) dont la révision est entrée en vigueur au 1er janvier 2007. L’UDC a mis sur pied un groupe de travail interne qui comprend des experts reconnus et qui soumettra des propositions concrètes de modification du CP cet automne. C’est pourquoi je ne veux pas parler ici davantage du droit pénal.

2. Renforcer la responsabilité des parents dans le droit civil
C’est aux parents d’assumer la responsabilité de l’éducation de leurs enfants. L’UDC exige que l’art. 333 du Code civil soit remanié en profondeur afin que les parents portent dans tous les cas la responsabilité des dommages causés par leurs enfants mineurs. L’obligation de supporter intégralement les conséquences des délits de leur progéniture devrait renforcer l’engagement des parents dans l’éducation de leurs enfants et augmenter le contrôle au sein de la famille.

3. Intégration plutôt que naturalisation et expulsion en cas de délit
Aux yeux de l’UDC, seules les personnes bien intégrées dans leur commune devraient être naturalisées. La décision doit être prise par les instances communales compétentes et elle est définitive. En outre, le passeport suisse ne devrait être accessible qu’aux personnes ayant bénéficié pendant sept ans au moins d’un permis d’établissement d’une durée de validité indéterminée. Par ailleurs, l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels doit permettre de s’assurer que ceux qui violent gravement nos lois quittent notre pays.

4. Maîtrise obligatoire d’une langue nationale
Des connaissances linguistiques insuffisantes sont non seulement un obstacle à l’intégration dans le pays, mais entravent gravement l’intégration sur le marché du travail. Cela ce voit lors de la recherche d’une place d’apprentissage qui pose des problèmes démesurés aux enfants d’étrangers. Souvent, ils n’ont d’autre recours que les œuvres sociales en raison de leur manque de connaissances linguistiques. C’est pourquoi l’UDC exige que les enfants de langue étrangère apprennent d’abord la langue et n’entrent dans les classes normales qu’après avoir passé avec succès un test linguistique. Les parents devraient également apprendre la langue nationale du lieu où ils résident.

5. Imposer l’ordre et la discipline dans les écoles
Les enseignants, les autorités scolaires et autres instances (juges des mineurs, etc.) ont besoin de moyens de sanction efficaces – allant des mesures disciplinaires aux amendes et au placement en maison d’éducation.

Le règlement de l’école est valable dans toute l’enceinte de l’école. Les personnes ne faisant pas partie de l’école ne sont pas autorisées à s’y tenir.

Il faut réintroduire un contrôle strict des absences. Les absences injustifiées doivent être sanctionnées par des amendes ou des peines de travail.

Les parents ont l’obligation de collaborer et sont responsables de l’éducation: il faut introduire un contrat obligeant les parents à apporter leur contribution au bon fonctionnement de l’école. A cet égard, la présence aux réunions de parents d’élèves et obligatoire.

En cas d’échec des mesures disciplinaires, les jeunes qui perturbent l’enseignement de manière grave et répétée doivent être placés en maison d’éducation.

6. Encourager la performance et non l’empêcher
Il faut à nouveau prendre en compte les performances et les évaluer. Les élèves doivent connaître leurs forces et leurs faiblesses. Il faut qu’on puisse mesurer les résultats. Les appréciations verbales offrent trop de marge d’interprétation et ne sont donc utiles ni aux élèves ni aux enseignants. En conséquence, l’UDC exige la réintroduction des notes dès le premier niveau de l’école obligatoire. Dès la deuxième classe primaire, les résultats des élèves doivent être appréciés par des notes.

7. Concentration des programmes sur les besoins de la vie professionnelle
Les mauvais résultats enregistrés lors de comparaisons internationales telles que l’étude PISA sont le prix que nous payons pour la politique du laisser-faire des soixante-huitards et pour les nombreux élèves étrangers qui sont mal ou pas intégrés du tout. En outre, aujourd’hui, l’école est sensée tout faire et les disciplines de base telles que les langues et le calcul en font les frais.

L’exercice des pirouettes a d’ailleurs encore moins de sens pour les élèves de langue étrangère s’ils n’en maîtrisent même pas les rudiments. L’UDC exige que les programmes accordent davantage de poids aux disciplines de base que sont la maîtrise de la langue et les mathématiques. Et il faut réduire ou même supprimer les tâches qui ne relèvent pas de la formation de base.

8. Inciter au travail et empêcher les carrières d’assisté
Une place d’apprentissage est un privilège. Les jeunes doivent respecter le règlement d’entreprise et exécuter les tâches qui leurs sont assignées. En cas de refus, il doit être possible de réduire le salaire de l’apprenti. En outre, il faut aménager les prestations des assurances sociales pour les jeunes (chômage, AI, allocations familiales) de manière à ce qu’ils soient incités à travailler plutôt qu’à y recourir.

 

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