Exposé

Oui à la démocratie directe – oui à l’autodétermination

La Suisse est un pays merveilleux, un « petit paradis » pour citer le conseiller fédéral Schneider-Ammann. Mais pourquoi vivons-nous dans un paradis? D’où provient la prospérité, la satisfaction des citoyennes et des citoyens, la confiance dans l’Etat? La réponse est évidente: de la démocratie, principalement de la démocratie directe qui permet aux citoyens de décider des règles valables dans leur pays. Avec l’initiative pour l’autodétermination nous défendons notre démocratie directe. Nous la défendons contre les milieux qui, par des manœuvres d’obstruction illégales, empêchent l’application de décisions du souverain qui ont force de loi. En 2010 encore, le Conseil fédéral relevait que « les dispositions constitutionnelles contraires au droit international doivent être appliquées » et il a rappelé le même principe dans son message sur l’initiative contre l’immigration de masse. Une cour du Tribunal fédéral a inversé cet ordre et, depuis, le Parlement s’y tient. Avec l’initiative pour l’autodétermination nous voulons annuler cette éviction anticonstitutionnelle et illégale des citoyens du pouvoir politique.

La démocratie directe est un bastion défendant les libertés des femmes et des hommes contre un Etat qui s’efforce de les restreindre. Elle nous apporte des règles libérales pour l’économie et des impôts modérés. La démocratie directe est la cause et la garante de notre prospérité.

Grâce à la démocratie directe des idées irréalistes et élitaires sur l’immigration, sur la cohabitation des religions et le traitement des malfaiteurs ne peuvent pas être imposées sans la participation des hommes et des femmes qui devraient en supporter les conséquences dans leur vie quotidienne. La démocratie directe assure une cohabitation pacifique des minorités et des majorités, l’identification des citoyens à l’Etat et un sentiment de responsabilité à l’égard de la collectivité. Mais cette participation du peuple ne plaît pas à tous les élus; elle ne plaît ni à l’administration, ni au Tribunal fédéral. Le peuple est un facteur dérangeant pour ces milieux.

Le droit international et le pouvoir des organisations internationales et des tribunaux sont des armes dont se servent le Parlement, l’administration et les tribunaux pour remettre à sa place un peuple qui les dérange. Ces autorités n’ont pas réussi à restreindre les droits populaires malgré des années d’efforts politiques au niveau national. Elles ont fini par atteindre leur objectif par des voies détournées en éludant le peuple sous le prétexte de la priorité du droit international.

Or, la priorité du droit international est une erreur fondamentale pour plusieurs raisons. Elle a pour principal effet que les décisions d’une poignée de fonctionnaires et de juges étrangers annulent les décisions de notre parlement et de notre peuple. Cela signifie en clair que la Suisse est de plus en plus régie par un droit créé par des personnes sans aucune légitimité démocratique et n’ayant jamais à assumer la responsabilité de leurs actes. Décider sans responsabilité, voilà un procédé qui conduit forcément à des règlementations liberticides, un procédé de surcroît contraire à l’éthique. L’institution Avenir Suisse a constaté que le droit international était le principal moteur de la surrèglementation. Démocratie signifie en revanche que celles et ceux qui décident doivent aussi supporter les conséquences de leurs choix et que les élus du peuple seront placés devant leurs responsabilités lors des élections suivantes. Voilà un régime qui encourage les décisions bonnes et sages.

Hans-Ueli Vogt
Hans-Ueli Vogt
conseiller national Zürich

Avec l’initiative pour l’autodétermination nous défendons notre démocratie directe. Nous la défendons contre les milieux qui, par des manœuvres d’obstruction illégales, empêchent l’application de décisions du souverain qui ont force de loi. En 2010 encore, le Conseil fédéral relevait que « les dispositions constitutionnelles contraires au droit international doivent être appliquées » et il a rappelé le même principe dans son message sur l’initiative contre l’immigration de masse. Une cour du Tribunal fédéral a inversé cet ordre et, depuis, le Parlement s’y tient. Avec l’initiative pour l’autodétermination nous voulons annuler cette éviction anticonstitutionnelle et illégale des citoyens du pouvoir politique.

La démocratie directe est un bastion défendant les libertés des femmes et des hommes contre un Etat qui s’efforce de les restreindre. Elle nous apporte des règles libérales pour l’économie et des impôts modérés. La démocratie directe est la cause et la garante de notre prospérité.

Grâce à la démocratie directe des idées irréalistes et élitaires sur l’immigration, sur la cohabitation des religions et le traitement des malfaiteurs ne peuvent pas être imposées sans la participation des hommes et des femmes qui devraient en supporter les conséquences dans leur vie quotidienne. La démocratie directe assure une cohabitation pacifique des minorités et des majorités, l’identification des citoyens à l’Etat et un sentiment de responsabilité à l’égard de la collectivité. Mais cette participation du peuple ne plaît pas à tous les élus; elle ne plaît ni à l’administration, ni au Tribunal fédéral. Le peuple est un facteur dérangeant pour ces milieux.

Le droit international et le pouvoir des organisations internationales et des tribunaux sont des armes dont se servent le Parlement, l’administration et les tribunaux pour remettre à sa place un peuple qui les dérange. Ces autorités n’ont pas réussi à restreindre les droits populaires malgré des années d’efforts politiques au niveau national. Elles ont fini par atteindre leur objectif par des voies détournées en éludant le peuple sous le prétexte de la priorité du droit international.

Or, la priorité du droit international est une erreur fondamentale pour plusieurs raisons. Elle a pour principal effet que les décisions d’une poignée de fonctionnaires et de juges étrangers annulent les décisions de notre parlement et de notre peuple. Cela signifie en clair que la Suisse est de plus en plus régie par un droit créé par des personnes sans aucune légitimité démocratique et n’ayant jamais à assumer la responsabilité de leurs actes. Décider sans responsabilité, voilà un procédé qui conduit forcément à des règlementations liberticides, un procédé de surcroît contraire à l’éthique. L’institution Avenir Suisse a constaté que le droit international était le principal moteur de la surrèglementation. Démocratie signifie en revanche que celles et ceux qui décident doivent aussi supporter les conséquences de leurs choix et que les élus du peuple seront placés devant leurs responsabilités lors des élections suivantes. Voilà un régime qui encourage les décisions bonnes et sages.

Le rapport entre le droit international et le droit national, rapport du Conseil fédéral (…) du 5 mars 2010, Feuille fédérale 2010, S. 2263 ss., 2310 (texte allemand).

Message sur l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse », Feuille fédérale 2013, p. 291 ss., 312, 317, 322, 336 (texte allemand).

Avenir Suisse, « Sortir de la jungle règlementaire » II, Zurich 2016, p. 9 ss., 45 ss.

Hans-Ueli Vogt
Hans-Ueli Vogt
conseiller national Zürich
 
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