Quand la Suisse se fait avoir et en redemande

"En ne prenant pas, dans le délai prescrit, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 2003/9/CE du Conseil, du 27 janvier 2003…

Yvan Perrin
Yvan Perrin
conseiller national La Côte-aux-Fées (NE)

« En ne prenant pas, dans le délai prescrit, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 2003/9/CE du Conseil, du 27 janvier 2003, relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 26 de cette directive ».

Le 19 avril 2007, c’est par ces mots que la Cour de justice de l’Union européenne condamnait la Grèce pour ne pas avoir tenu ses engagements au niveau de l’accueil des requérants d’asile alors qu’avec une certaine ironie, cette directive 2003/9/CE avait été signée par Georges Papandréou, actuel Premier ministre grec et Président de l’Internationale socialiste. Ceci explique peut-être cela et le reste.

La Grèce n’avait pas été trainée devant la juridiction européenne par un organisme bassement eurosceptique mais par la Commission européenne elle-même, fatiguée de voir la Grèce signer des accords qu’elle s’empressait de fouler aux pieds avant même que l’encre ne soit sèche.

Le fait de voir qu’un pays membre de l’espace Schengen-Dublin faisait aussi peu de cas de ses engagements ne semble pas avoir perturbé notre gouvernement qui, par le biais de l’Office fédéral des migrations proclamait le 07 avril 2009 que les analyses effectuées depuis l’entrée en vigueur de l’accord en Suisse révélaient que la collaboration avec les autres Etats Dublin fonctionnait bien. Cela ne faisait que deux ans déjà que la Cour européenne avait constaté la faillite de la Grèce mais rien ne peut détourner le Conseil fédéral dès lors qu’il est question de chanter les louanges de l’Union européenne.

Hélas pour nos Sages, les faits sont têtus et un autre communiqué de l’ODM du 26 février dernier doit piteusement en convenir. En termes choisis, l’Office des migrations fait savoir que la situation régnant en Grèce nécessite de modifier l’application de la procédure Dublin. Jusqu’à nouvel ordre et dans une majorité des cas, l’ODM renoncera à appliquer la procédure Dublin aux cas relevant de la Grèce et examinera lui-même les demandes d’asile des personnes concernées. En clair, l’accord avec la Grèce est caduc, la Suisse doit traiter les demandes relevant de sa propre compétence plus celles qui relèvent de la compétence grecque, soit les nôtres et les leurs.

Notre pays n’était toutefois pas au bout de ses surprises. Après la Grèce, l’Italie a choisi de ne pas tenir ses engagements. Accueillant pour les Marocaines mineures, ce pays l’est beaucoup moins pour les requérants relevant de sa compétence, acceptant de reprendre au maximum cinq personnes par jour et par avion, la frontière terrestre étant sans doute trop facile à franchir. Appelé une nouvelle fois à la rescousse, l’ODM a expliqué que ce n’est pas l’Italie qui pose problème mais… les compagnies aériennes, coupable de ne pas accepter plus de cinq passagers renvoyés par vol. Dans ces conditions, pourquoi ne pas passer par la route, l’Italie n’est pas si loin ?

En attendant, c’est à la Suisse qu’il revient de s’occuper des requérants relevant d’autres compétences et tout porte à croire que nous ne sommes qu’au début. Dès les premiers jours des soulèvements populaires au Maghreb, notre parti a mis en garde contre un afflux de requérants et de clandestins. Nous avions raison. Très vite dépassée, Frontex, l’agence européenne censée contrôler les frontières a fait appel au soutien des pays membres. La Suisse a ainsi envoyé trois gardes-frontière pour prendre part à Hermès, l’opération mise en place en raison de l’arrivée massive de réfugiés en provenance d’Afrique du Nord. On y trouve notamment un spécialiste de la vérification des documents. Il ne sera sans doute pas surmené, les fuyards étant bien sûr démunis de toute pièce d’identité à leur arrivée.

Aujourd’hui, ces migrants arrivent à nos portes comme le reconnait Jurg Noth, Commandant du Corps des gardes-frontière. Selon lui, en temps normal ce sont 30 à 35 Nord-Africains qui sont interpellés à la frontière italienne alors depuis les soulèvements, il y en a environ 75 soit le double. Ce n’est qu’un début puisque le jour même où ces propos étaient publiés, soit dimanche passé, 1470 immigrants accostaient à Lampedusa qui compte au total 6000 habitants. Les infrastructures sont bien sûr incapables d’accueillir ces migrants et de l’aveu même d’un journaliste du quotidien La Repubblica, le centre d’accueil est une porcherie. Dans ces conditions, comment renvoyer qui que ce soit en Italie ? Comme pour la Grèce, nous allons bientôt traiter nos demandes et les leurs.

Au vu de ces éléments, il est évident que Dublin est pour nous une composante essentielle du problème de l’asile et non la solution. Peut-on confier le soin de résoudre un problème à ceux qui en ont soutenu les causes, dans le cas présent la classe politique de notre pays ?

En aucun cas !

La solution ne peut venir que du parti qui a vu jour dès le début, l’UDC vous l’avez compris.

Yvan Perrin
Yvan Perrin
conseiller national La Côte-aux-Fées (NE)
 
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