Stop à la TVA discriminatoire !

Le 28 septembre, nous voterons sur l’initiative populaire de Gastro Suisse visant à abolir la discrimination des établissements de restauration par rapport à ceux offrant des plats à emporter.

Alfred Heer
Alfred Heer
conseiller national Zürich

Le 28 septembre, nous voterons sur l’initiative populaire de Gastro Suisse visant à abolir la discrimination des établissements de restauration par rapport à ceux offrant des plats à emporter. Un restaurant normal paie aujourd’hui 8% de TVA sur la nourriture et les boissons. Un take-away ne doit décompter que 2.5%. C’est pourquoi le taux de TVA doit passer à 2.5% pour tous.

Baisser la charge pour les consommateurs

Un plat du jour coûte en moyenne Fr. 20.00. Si un ouvrier de chantier opte pour un restaurant, il paie Fr. 1.50 de TVA. Son collègue, qui achète un plat à l’emporter, paie 50 centimes. Pour un même produit, l’État prélève donc auprès d’un consommateur 3x plus que chez l’autre.

Mettre fin à l’injustice et à l’irrationnelle bureaucratie

C’est injuste. Notre ministre des Finances justifie cette situation par le fait que, au restaurant et à l’hôtel, on rémunère une prestation, mais pas au take-away. Cet argument ne tient pas. Lorsqu’on commande par exemple chez McDonalds un hamburger à l’emporter, au drive ou comptoir, on paie 2.5% de TVA, contre 8% si on le consomme sur place. Il est donc incompréhensible de parler de prestation supplémentaire. Le fait que l’on puisse s’attarder dans le restaurant ne justifie pas de prélever trois fois plus de TVA. Après tout, pour McDonalds, la prestation entre la commande, la préparation et la vente est la même.

Les take-aways génèrent des déchets

De plus, les établissements take-away génèrent énormément de déchets avec leurs emballages (boîte et couverts en plastique, sac en papier). La nourriture est consommée n’importe où et les déchets sont jetés dans une poubelle publique, dans le meilleur des cas, voire simplement par terre. Dans un restaurant en revanche, on utilise une assiette normale et des couverts normaux, qui sont réutilisés.

La restauration est une formatrice importante pour les jeunes et les professionnels spécialisés

Rien ne justifie le traitement différent d’un même produit aux fins de la TVA. Par ailleurs, l’hôtellerie-restauration joue un rôle essentiel en Suisse pour le tourisme et la cohésion sociale (stamms, locaux d’associations, cercles de joueurs de cartes, etc.). Les établissements de restauration forment chaque année des milliers d’apprentis et offrent des emplois pour les personnes peu ou hautement qualifiées. Pour ces raisons, le taux de TVA doit être abaissé à 2.5 %, comme pour les take-aways. Un objet identique doit être imposé de façon identique. Il faut renforcer le secteur de la restauration et ne pas le discriminer fiscalement. Le 28 septembre, dites OUI à l’initiative « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! »

Alfred Heer
Alfred Heer
conseiller national Zürich
 
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