L’initiative sur le renvoi clarifie la situation

Adrian Amstutz

conseiller national Sigriswil (BE)

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L’initiative sur le renvoi a encore toutes les chances d’être acceptée. Mais si nous voulons atteindre notre but, à savoir un OUI à l’initiative sur le renvoi et un NON à l’inutile contre-projet, il est impératif que tous et toutes nous restions pleinement mobilisés jusqu’au dimanche de votation, le 28 novembre 2010. Nous avons devant nous un chemin extrêmement important, marqué par beaucoup d’engagement et de persévérance. Mettons-nous en route !

L’initiative UDC sur le renvoi poursuit le but suivant : les étrangers qui ne respectent pas nos lois, qui versent dans la criminalité où qui perçoivent abusivement des prestations sociales seront systématiquement renvoyés et se verront infliger une interdiction d’entrer sur le territoire suisse d’au moins cinq ans. Le principe selon lequel les criminels étrangers doivent être renvoyés de Suisse sera désormais inscrit au niveau constitutionnel. Le principe de renvoi jouira ainsi d’une légitimité renforcée et devra être appliqué par tous les cantons. La réglementation potestative actuelle (art. 62, 63, 68 LEtr) en matière de renvoi sera remplacée par une disposition contraignante : sous réserve du droit international impératif, les étrangers ayant commis des crimes graves seront automatiquement renvoyés de notre pays, décision qui sera prise au moment de la condamnation et exécutée dès que la peine aura été purgée.

Les arguments des opposants
Le contre-projet à l’initiative sur le renvoi ne fait que cimenter la situation actuelle, caractérisée par une forte hétérogénéité des jugements pris par les autorités cantonales en charge des migrants, s’agissant de déterminer s’ils souhaitent ou non renvoyer une personne. Le contre-projet veut en outre inscrire l’aide à l’intégration dans la Constitution fédérale. Les coûts de cette nouvelle obligation d’intégration pour la Confédération, les cantons et les communes seront vertigineux. L’intégration est pourtant la tâche principale des étrangers qui immigrent dans notre pays. Elle doit même être une exigence imposée aux immigrants car, si l’étranger n’a pas lui-même la volonté de s’intégrer, toute mesure d’intégration est vouée à l’échec.

Les opposants à l’initiative sur le renvoi émettent de nombreuses contre-vérités. Ils prétendent d’une part que l’UE, à travers notamment l’Accord sur la libre circulation des personnes, interdirait d’expulser des citoyens européens de Suisse. C’est faux ! Tous les États européens exécutent des renvois et ont même renforcé leurs réglementations à ce sujet ces dernières années.

Ensuite, les opposants affirment que l’initiative sur le renvoi ne couvre pas toutes les infractions. Chacun peut lire dans le texte de l’initiative (Constitution fédérale, art. 121 al. 4 nouveau), que le législateur est habilité à compléter la liste exemplative d’infractions et doit la préciser. Il est clair que les assassins, violeurs, abuseurs d’enfants et chauffards condamnés pour homicide intentionnel doivent être renvoyés.

Les opposants prétendent en outre que l’initiative sur le renvoi serait contraire à la Constitution fédérale. Évidemment : le sens et le but de toute initiative populaire est justement de modifier la Constitution sur certains points. Après un OUI des citoyennes et citoyens, l’art. 121 de la Constitution suisse serait complété d’une disposition selon laquelle les étrangères et étrangers perdent leur droit de séjour en Suisse s’ils commettent des infractions graves.

Pour que nous puissions couper l’herbe sous les pieds des opposants et que le peuple vote enfin OUI le 28 novembre, nous avons besoin de votre aide. Engagez-vous en faveur de l’initiative : distribuez des flyers dans les zones piétonnes, les gares, les boîtes aux lettres ou collez des affiches. Expliquez à votre famille et à vos amis les enjeux de l’initiative sur le renvoi et motivez-les à voter OUI. En effet, seule l’initiative sur le renvoi est cohérente. Les criminels étrangers et les fraudeurs à l’aide sociale doivent quitter notre pays. Ceci a également un effet dissuasif et préventif qu’on ne saurait sous-estimer.

Le 28 novembre, votez OUI à l’initiative sur le renvoi et NON au contre-projet.