Non au contre-projet

Luzi Stamm

conseiller national Baden-Dättwil (AG)

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Quand un pays ne parvient même plus à expulser les étrangers véritablement criminels de son territoire, la situation est extrêmement alarmante. L’initiative de l’UDC pour le renvoi se contente d’exiger ce qui va de soi dans la plupart des autres Etats.

Imaginez que vous quittiez la Suisse pour vous établir dans un autre pays : l’Espagne, les États-Unis, la Thaïlande ou ailleurs. Que pensez-vous qu’il arriverait si vous vous faisiez prendre pour trafic de drogue, vol par effraction ou autre ?

Les autres pays ne tolèrent pas que quelqu’un immigre et devienne criminel. Chaque pays a le droit évident d’expulser les auteurs d’infractions étrangers, tels les dealers de drogue ou les cambrioleurs. Ailleurs, il ne viendrait à l’idée de personne de qualifier cela de « contraire au droit international ». Une condamnation, éventuellement une peine privative de liberté et ensuite l’expulsion du pays : c’est ainsi que procède d’ordinaire tout État de droit.

Les opposants à l’initiative pour le renvoi ont élaboré un contre-projet, au sujet duquel il doit être signalé qu’il ne changera pas grand-chose à la situation. Le contre-projet contient en effet la clause générale selon laquelle le droit international devrait être « respecté ». Si le contre-projet est accepté dans les urnes, il est à prévoir que les autorités et tribunaux suisses argueront par la suite qu’un renvoi est impossible dès lors qu’il existe une quelconque disposition de droit international contraire. Un auteur d’infraction pourrait invoquer tous les traités internationaux, de la Convention européenne des droits de l’homme à l’Accord de libre circulation des personnes de l’UE. Un auteur d’infraction pourrait faire valoir, contre son renvoi, le fait qu’il réside en Suisse depuis longtemps, qu’il y est marié, qu’il y a de la famille, que le renvoi violerait son intégrité personnelle etc. L’acceptation du contre-projet inciterait d’autant plus les auteurs d’infractions à résister à travers de longues procédures judiciaires. Il y aurait une forte probabilité qu’ils finissent par rester en Suisse.
Le contre-projet contient en outre une « disposition d’intégration ». À sa lecture, on pourrait croire que c’est de la faute de la Suisse si des étrangers deviennent criminels dans notre pays. La criminalité serait une conséquence du fait que la Suisse se préoccuperait trop peu de l’intégration des nouveaux immigrés. Il ne fait aucun sens d’exiger de la Suisse, en lien avec l’expulsion d’auteurs d’infraction, le financement d’onéreux « programmes d’intégration ». Cela dénote une mentalité totalement erronée, notre pays n’étant en aucun cas coupable si des étrangers abusent de l’hospitalité qui leur est donnée et commettent des infractions pénales.

Il convient enfin de mentionner que le contre-projet ne contient aucun délai (l’initiative UDC fixe un délai de cinq ans). Le contre-projet laisse donc ouverte la possibilité qu’un étranger renvoyé revienne rapidement en Suisse après un bref « séjour dans la patrie ».

Ceux qui viennent chez nous doivent être prêts à s’adapter et à respecter nos règles et nos lois. L’initiative UDC pour le renvoi inscrit un principe important dans la Constitution – elle n’est dirigée que contre les véritables criminels. Après un « oui » dans les urnes, le Parlement pourra fixer les règles détaillées dans une loi. Le contre-projet empêche les renvois, c’est pourquoi il doit être clairement rejeté.