Place financiÈre suisse : rupture imminente ?

Hans Kaufmann

anc. conseiller national Wettswil (ZH)

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Le démantèlement des banques nuit à l’économie
Un système financier fonctionnel, qui fournit crédits et services financiers, est la condition indispensable d’une économie florissante. Fidèle au principe marxiste : « Détruisez les banques, vous détruirez le capitalisme », la gauche tente toutefois de faire croire au monde que le démantèlement des banques serait une nécessité, puisque celles-ci auraient provoqué la crise financière et même les difficultés financières étatiques. Le marché aurait échoué et l’ère néo-libérale toucherait à sa fin. Or, c’est tout le contraire. Les marchés ont bel et bien fonctionné mais leurs acteurs n’étaient pas disposés à assumer les conséquences de leurs erreurs. Aujourd’hui, les marchés contraignent les pouvoirs publics à corriger leurs excès, en exigeant des primes de risques supérieures pour la souscription de nouvelles dettes aux fins de développement de l’État social et de redistribution. Cette discipline imposée ne convient pas aux milieux politiques, qui tentent de se venger sur les banques à travers une réglementation exagérée et d’autres mesures. Cela nuit à notre économie et il y a lieu de craindre un rétrécissement considérable de la place financière, avec des milliers de licenciements ces 10 prochaines années.

La Finma ne remplit pas sa mission
L’article 5 de la LFINMA oblige la Finma (Autorité de surveillance des marchés financiers) à améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse. Aucun des près de 40 projets de loi dans le secteur financier ou dans le domaine de l’impôt n’améliorera cependant la compétitivité. Dans la pratique, la Finma ne respecte donc pas les règles. Au contraire ! Elle génère des frais de régulation consécutifs chiffrés en milliards. Même des projets qui sont imposés à la Suisse par l’étranger (impôts libératoires, FATCA, etc.), coûteront près de CHF 3 milliards au cours des années à venir. On peut difficilement parler de transparence et de droit de participation dans la régulation. Les instituts financiers sont en outre souvent contraints à prendre des mesures pesant des milliards avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi.

Les réglementations indifférenciées touchent avant tout les petits instituts
Les réglementations indifférenciées touchent avant tout les petits instituts. Les frais de réglementation incluent généralement des frais fixes élevés, qui affectent les grands comme les petits acteurs du marché de la même manière. Cela comprend non seulement des projets informatiques et des charges administratives mais aussi des coûts de fonds propres et de liquidités élevés. En ce qui concerne la couverture en fonds propres, la nouvelle réglementation prévue conduit à la situation paradoxale où les banques qui ne sont pas d’importance systémique sont plus fortement touchées que les grandes banques. Les banques cantonales importantes doivent fournir pour la même hypothèque près de deux fois plus de fonds propres que les grandes banques. Lorsque les banques doivent réduire leurs bilans parce qu’elles ne sont pas en mesure d’obtenir les fonds propres nécessaires en temps utile, le meilleur moyen d’économiser des fonds propres est de dénoncer les crédits aux PME et aux autres entreprises. Selon les règles de couverture en fonds propres de la Finma, celles-ci sont considérées environ quatre fois plus risquées que les contreparties bancaires. Les obligations d’États en revanche sont toujours classées sans risque ; la Finma permet ainsi aux pouvoirs publics d’obtenir des financements à bon compte pour leurs projets.