Plus d’impôts, moins de croissance : NON à l’enfer fiscal de la gauche !

Jean-François Rime

conseiller national Bulle (FR)

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L’initiative de la gauche sur les impôts « équitables », au sujet de laquelle le peuple se prononcera le 28 novembre 2010, constitue une menace directe pour la place économique suisse. Elle entraîne une augmentation générale des impôts et un affaiblissement des cantons.

La suppression de la concurrence fiscale devrait, selon la gauche, apporter davantage de « justice fiscale ». Dans les faits, en observant l’initiative de plus près, on s’aperçoit qu’il s’agit purement et simplement d’un programme d’augmentation généralisée des impôts pour presque tous les contribuables. Les hausses d’impôts ne concerneront de loin pas uniquement les hauts revenus et les grandes fortunes, comme le prétendent les partisans de gauche, mais aussi les moyens et bas revenus. Ils nuisent ainsi même aux intérêts de ceux dont ils représentent et défendent soi-disant les intérêts.

L’initiative porte en outre atteinte à toute la communauté des cantons et, là encore, pas uniquement à ceux qui sont dotés de systèmes fiscaux avantageux. Elle prescrit à tous les cantons un taux d’imposition minimal pour les hauts revenus et les grandes fortunes. L’autonomie fiscale des cantons et des communes est ainsi réduite à néant. Les citoyens n’auraient plus la possibilité de participer à la fixation des taux d’imposition.

Le résultat de l’initiative serait désastreux. L’équilibre reposant sur le fédéralisme helvétique s’effondrerait. Ce que les initiants omettent délibérément de mentionner est que la concurrence fiscale en Suisse est déjà limitée et contrôlée par l’harmonisation fiscale, par la perception de l’impôt fédéral direct ainsi que par la péréquation financière (RPT).

Menaces pour la croissance et la prospérité
Les cantons qui disposent aujourd’hui d’un système fiscal compétitif offrent un argument supplémentaire pour attirer et conserver des contribuables qui, par les impôts qu’ils versent, renforcent la prospérité de notre pays. L’initiative ferait fuir nombre de bons contribuables et en dissuaderait d’autres de s’installer chez nous. Un tel phénomène entraînerait une baisse des recettes de l’impôt fédéral direct, de sorte que les cantons possédant autrefois de bonnes ressources auraient moins à apporter à la péréquation financière. L’initiative réduirait massivement l’attrait de notre place économique et entraînerait une perte de prospérité. La classe moyenne serait contrainte de subir et de réparer les dégâts.

Empêcher le centralisme fiscal
La concurrence fiscale doit continuer d’appuyer et de garantir la compétitivité et la prospérité de la Suisse. C’est la raison pour laquelle nous devons lutter pour préserver la souveraineté fiscale des cantons, afin que ceux-ci puissent continuer à déterminer librement leurs revenus (fiscaux) et leurs dépenses en fonction des désirs et des besoins de leurs citoyennes et citoyens. Pour moi, la souveraineté fiscale des cantons n’est pas négociable.

Cette initiative doit être vue comme un premier pas vers une harmonisation accrue de la fiscalité. Elle entraîne une centralisation fiscale au niveau fédéral, réalisée aux dépens de la liberté et de l’indépendance des cantons. Il s’agit d’une tentative de rendre la Suisse UE-compatible, même dans le domaine fiscal. Perdre l’autonomie fiscale et financière signifie aussi renoncer à des principes déterminants pour le succès de la Suisse.

Plus d’État, plus d’impôts, moins de croissance, moins de places de travail : bienvenue dans l’enfer fiscal de la gauche ! Pour empêcher ceci et bien pire encore, nous devons, le 28 novembre 2010, infliger à cette initiative un rejet ferme et catégorique !