Accord de Schengen: tout est-il vraiment clair?

(UDC) A grand renfort publicitaire, le Conseil fédéral a parlé d’une « véritable percée » dans les négociations bilatérales. Selon les derniers comptes rendus parus dans la presse, le gouvernement s’est réjoui un peu trop tôt: des divergences substantielles persistent encore et toujours entre les positions de la Suisse et de l’UE. La crainte de l’UDC de voir les passages délicats de l’accord de Schengen interprétées différemment à Bruxelles et à Berne semble se confirmer.

Ladite « percée » dans les négociations bilatérales II est « un pas important vers le renforcement de la position de la Suisse en Europe », a annoncé fièrement Joseph Deiss, président de la Confédération. Et d’ajouter que le secret protégeant les clients des banques serait ainsi « durablement protégé dans le domaine des impôts directs ».

Présenté comme une belle réussite diplomatique, le résultat de ces négociations prend de plus en plus les traits d’une farce politique: chaque partie l’interprète à sa guise. Et il est évident que l’UE tient une fois de plus le couteau par le manche. Pendant que le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale parlent d’une « protection durable » du secret bancaire helvétique, on lit à ce propos la petite phrase suivante dans les documents correspondants de l’UE: « Switzterland will be granted a transition period with regard to direct taxation. »

Les intentions véritables de l’UE s’avèrent ainsi clairement: l’affaiblissement du secret protégeant les clients des banques et de la place financière suisse et, partant, l’obtention de nouveaux moyens financiers pour soutenir les ménages en faillite de quelques membres de l’UE. L’UE craignant le refus de l’accord sur l’imposition du revenu de l’épargne, elle tient à ce que les clauses délicates de cet accord figurent également dans l’accord de Schengen sur la suppression des contrôles frontaliers. Ces clauses ne sont donc pas un avantage, mais constitue un clair désavantage pour la Suisse.

L’UDC invite une fois de plus le Conseil fédéral à soumettre l’accord de Schengen au référendum obligatoire. De plus, elle attend du gouvernement une information complète et honnête sur tous les aspects importants des accords bilatéraux II. La confusion actuelle est telle qu’on peut se demander si le Conseil fédéral sait véritablement ce qu’il a l’intention de signer.

Berne, 9 juin 2004