LE CONSEIL FéDéRAL DOIT TENIR SES PROMESSES

(UDC) La pratique actuelle de l’asile en Suisse n’a plus aucun rapport avec la tradition humanitaire de notre pays. Plus de 90% des requérants abusent du droit d’asile suisse. C’est pour cette raison que plus de 49,9% des Suissesses et des Suisses ont approuvé l’initiative UDC sur l’asile le 24 novembre 2003. Le Conseil fédéral a promis durant la campagne de votation que la révision de la loi sur l’asile allait corriger cette situation. Or, le projet de révision n’est pas à la hauteur des promesses gouvernementales. L’UDC demande donc le renvoi de ce texte, afin qu’il soit rapidement corrigé, et présente son propre catalogue de revendications.

Le fait que notre législation surannée sur l’asile ne répond pas aux problèmes réels est bien connu. Les requérants d’asile sont fréquemment des jeunes gens qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie. S’y ajoutent de nombreux criminels abusant du droit d’asile suisse pour exercer leur commerce délictueux. L’objectif de la politique d’asile de l’UDC est précisément d’empêcher que ces personnes puissent recourir abusivement au droit d’asile. Durant la campagne de votation sur l’initiative « contre les abus dans le droit d’asile », le Conseil fédéral a affirmé poursuivre le même objectif. Le projet de révision de la loi sur l’asile n’est pourtant pas à la hauteur de ces promesses.

Le projet de révision du Conseil fédéral ne durcit pas la législation sur l’asile. Au contraire, il étend et délaye même le droit d’asile. L’UDC s’oppose à la multiplication des titres de séjour avec les admissions « provisoires » et « humanitaires », de même qu’aux nombreuses exceptions apportées à la réglementation de l’Etat tiers. En adoptant des dispositions aussi vagues, le Conseil fédéral admet sciemment que les abus se poursuivent. L’UDC rejette donc ce projet de révision tout en proposant des corrections concrètes.

L’UDC présente en effet un catalogue de revendications en fonction desquelles le projet de révision doit être corrigé avant d’être soumis une nouvelle fois au Parlement. Elle exige des mesures contre les procédures d’asile abusives et les requérants d’asile criminels, une simplification et une accélération des procédures et des exécutions des décisions ainsi qu’une réduction des coûts. En particulier, l’UDC demande que des délais impératifs soient imposés au traitement des demandes et des recours ainsi qu’aux procédures de réévaluation. Pour accélérer l’exécution des décisions, tous les obstacles empêchant la détermination de l’identité et l’obtention de documents de voyage doivent être supprimés. Un régime de détention plus sévère doit être imposé aux requérants criminels. Les trafiquants de drogues doivent être d’emblée écartés de la procédure d’asile.

Si la révision sortant des délibérations du Conseil national et du Conseil des Etats ne répond pas aux promesses faites concernant la lutte contre les abus dans le droit d’asile et contre la criminalité parmi les requérants, l’UDC n’hésitera pas à lancer un référendum.

Berne, le 6 janvier 2003