Les grandes banques suisses – un risque pour l’économie nationale

(UDC) Le risque économique que représentent les grandes banques pour la Suisse doit être réduit. Il s’agit donc d’adapter, via une loi, les structures des entreprises UBS et CS. Ayant de fait accepté d’assumer une garantie d’Etat pour ces deux établissements, la Confédération doit faire en sorte que les structures salariales concernant les plus hauts responsables des deux banques soient adaptées à celles des entreprises fédérales ou de la Banque nationale. Pour la durée de la participation fédérale à l’UBS, la Confédération doit exiger un siège au conseil d’administration de cette banque et l’occuper avec une personne expérimentée.

La crise financière mondiale a contraint les Etats de soutenir des banques en déroute pour sauver leurs économies nationales. Il s’agit là d’une grave atteinte au principe de l’économie de marché selon lequel des entreprises non viables doivent disparaître. Or, cela n’est pas possible dans le cas des grandes banques – l’UBS et le CS en Suisse – car celles-ci occupent une position telle sur le marché qu’elles entraîneraient toute l’économie nationale dans leur chute (selon le principe « too big to fail »). La Banque nationale et la Confédération ont donc dû lancer un programme de sauvetage pour venir au secours de l’UBS. La présence d’entreprises ayant une telle importance par rapport à l’ensemble de l’économie nationale n’est pas tolérable. L’UDC exige avec insistance que ces risques de concentration soit réduits. La Confédération devra donc imposer par une loi des structures d’entreprise dans lesquelles des filiales indépendantes les unes des autres assument les activités bancaires en Suisse et à l’étranger. L’UDC a déjà déposé une motion allant dans ce sens le 3 octobre 2008.

Avec son action de sauvetage de l’UBS, la Confédération assume de fait une garantie d’Etat pour les grandes banques, par analogie à la garantie d’Etat que les cantons accordent à leurs banques. Conséquence de cette intervention, la Confédération doit aussi exercer un droit de contrôle et de surveillance. La garantie d’Etat doit également avoir des conséquences dans le domaine des salaires: si dans l’économie privée, où les entreprises risquent de disparaître en cas d’échec, un système de contrat de travail et de rémunération dépendant fortement du risque et des résultats est acceptable pour les dirigeants, ce système n’est pas justifié dans un régime d’économie étatique. Les grandes banques ressemblent en cela aux entreprises fédérales (CFF, Poste), à la Swisscom (participation fédérale de plus de 50%) ou encore à la Banque nationale, sociétés qui, elles aussi, cherchent à faire des bénéfices. L’UDC demande donc à la Confédération d’agir en sorte qu’une structure des salaires analogue à celle des entreprises fédérales soit appliquée aux plus hauts dirigeants des grandes banques qui ont été sauvées ou qui devront éventuellement l’être (de fait l’UBS et le CS) par la Confédération.

Si la Confédération prend dans les mois à venir une participation de 10% dans l’UBS, elle devra exiger, pour la durée de cette participation, un siège au conseil d’administration et l’occuper par une personnalité indépendante et expérimentée afin de participer à la responsabilité générale pour cette banque conformément à sa part au capital-actions. Cette représentation ne sera certainement pas refusée à un actionnaire qui contribue à sauver la banque en prenant une part de 10%.

Berne, 10 février 2009