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Neutre etCritique
Avec l’ouverture aujourd’hui de la session parlementaire extraordinaire, le Conseil fédéral doit lever le droit d’urgence. Parallèlement, il doit, dans la perspective d’une éventuelle deuxième vague de la pandémie, accélérer la mise en place d’un dispositif de prévention des crises, ce qui a été manifestement négligé jusqu’ici. Le groupe UDC exige en outre du gouvernement qu’il procure au pays le matériel de protection nécessaire à un coût plus avantageux. Il combat avec détermination toutes les propositions qui visent à augmenter les aides financières à fonds perdu ou qui contraignent les propriétaires à renoncer au loyer.
En réaction à la pandémie du coronavirus, le Conseil fédéral a imposé le 16 mars 2020 le droit d’urgence conformément à la loi sur les épidémies et il a pris par la même occasion des décisions lourdes de conséquences. Il s’agissait en réalité d’atteintes graves aux droits de la liberté des citoyens et d’interventions massives dans la vie économique. Le régime étatique ordinaire et les principes de l’Etat de droit ont été abrogés dans une large mesure. Pour atténuer les dommages qui en ont résulté pour l’économie, soit en particulier les pertes de revenu et baisses de chiffres d’affaires, le Conseil fédéral a décidé de verser des indemnités d’un montant de plus de 60 milliards de francs.
Si le Parlement décidait d’augmenter cette somme durant cette session extraordinaire, le groupe UDC refuserait le crédit global au vote final. Dès l’ouverture de cette session extraordinaire, le Parlement reprend son travail. Le moment est donc venu pour le Conseil fédéral de lever immédiatement le droit d’urgence et de rétablir l’ordre constitutionnel ordinaire.
Ne pas gaspiller l’argent des contribuables dans des achats de matériel de protection
Dans la perspective d’une éventuelle deuxième vague de la pandémie, le groupe UDC invite le Conseil fédéral à accélérer la mise en place d’un dispositif de prévention de crises, chose qui a été manifestement négligée jusqu’ici. Il faut certes équiper la Suisse de matériel médical et de protection, mais en économisant l’argent des contribuables. Actuellement, le Conseil fédéral a l’intention de dépenser la somme faramineuse de 2 milliards de francs pour acheter tardivement (!) des masques et vêtements de protection, appareils respiratoires, désinfectants, tests et autres produits nécessaires. L’UDC propose que le gouvernement soit invité à chercher des offres plus avantageuses.
Le Conseil des Etats examine probablement aujourd’hui la motion 20.3161 «Loyers commerciaux» de la Commission de l’économie. Ce projet donne à l’Etat la compétence de forcer les propriétaires de renoncer aux loyers. L’UDC s’oppose vigoureusement à cette proposition. Une telle loi constituerait, ni plus, ni moins, une atteinte massive au droit de la propriété privée garanti par la Constitution fédérale. De toute manière, elle exigerait une modification de la Constitution, donc une votation populaire.
