OUI au Nouveau régime financier (NRF)

Conférence de presse interpartis (UDC, PRD, PDC et PS)

Les citoyennes et citoyens suisses votent le 28 novembre prochain sur trois objets fédéraux. Les discussions publiques durant cette campagne de votation tournent surtout autour de deux objets, soit la « Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre les cantons et la Confédération (RPT) » ainsi que la « loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires ». Le troisième, objet, c’est-à-dire le Nouveau régime financier, le NRF, n’a jusqu’ici guère été pris en considération. Vendredi, la conseillère nationale Hildegard Fässler (PS) ainsi que les conseillers nationaux Bruno Zuppiger (UDC), Felix Walker (PDC) et Charles Favre (PRD) se sont engagés en faveur du NRF dans le cadre d’une conférence de presse interpartis.

Fait qui mérite d’être relevé, les quatre partis gouvernementaux PDC, PRD, PS et UDC tirent pour une fois sur la même corde pour approuver un objet fédéral, c’est-à-dire le Nouveau régime financier.

Le NRF concerne en premier lieu les deux principales sources de revenu de la Confédération, l’impôt fédéral direct, appelé autrefois impôt pour la défense nationale, et la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Ensemble, ces deux impôts représentent environ 60% des recettes de la Confédération ou 30 milliards de francs. La Constitution fixe les taux d’im-position et la durée de prélèvement des deux impôts. Le régime financier actuellement en vigueur arrivant à échéance fin 2006, la Confédération ne pourrait plus prélever ces deux impôts à partir de 2007. Le résultat serait la banqueroute de l’Etat fédéral. Le peuple est donc invité, par le biais du NRF, de prolonger ces deux impôts jusqu’en 2020. Les taux d’imposition actuels de la TVA et de l’impôt fédéral direct sont maintenus. Par contre, le Nouveau régime financier procède à quelques adaptations découlant de diverses nouvelles lois comme, par exemple, la suppression de l’impôt sur le capital ou l’abaissement de 9,8 à 8,5% du taux maximal de l’impôt sur les bénéfices de personnes morales.

Le Conseil fédéral, les partis gouvernementaux et toutes les associations importantes recommandent l’approbation du NRF.

>> Exposé de conseiller national Bruno Zuppiger (UDC, ZH)

Berne, le 12 novembre 2004