Pour une politique des transports aériens axée sur l’avenir

(UDC) La navigation aérienne n’est pas un but en soi. Elle constitue au contraire un important facteur économique. Les aéroports nationaux génèrent directement une valeur ajoutée de 850 millions de francs et 2100 emplois à plein temps. Bien que la Confédération dispose de larges possibilités d’intervention dans les transports aériens, elle n’a pas su jusqu’ici formuler et appliquer une politique cohérente en la matière. L’UDC a donc élaboré un document de fond sur les transports aériens. Elle y prend clairement position concernant les transports aériens suisses et l’aéroport de Zurich-Kloten.

Dans son document de fond intitulé « Politique des transports aériens axée sur l’avenir et pour une économie forte », l’UDC demande à la Confédération de coordonner et d’assumer ses possibilités d’intervention en politique des transports aériens afin de donner à la navigation aérienne suisse des conditions-cadres favorables. La définition des transports aériens comme « transports publics » pose problème, parce qu’elle permettrait de réclamer des aides financières des pouvoirs publics. Or, l’UDC s’oppose catégoriquement à de telles exigences.

L’orientation de l’aéroport de Zurich-Kloten vers le nord a des raisons topographiques et elle s’est développée au fil de l’histoire de cet aéroport. L’UDC demande qu’elle soit maintenue et que la Confédération use de tous les moyens de recours possibles contre les restrictions imposées unilatéralement par l’Allemagne pour les vols d’approche. Parallèlement, la Suisse doit ouvrir de nouvelles négociations avec l’Allemagne pour régler les questions encore ouvertes. Il faut écouter les communes du sud de l’Allemagne dans le cadre d’une procédure de consultation et de participation légale sans pour autant donner à l’Allemagne un droit de co-décision formel concernant le nombre de mouvements de vol sur le territoire suisse. Conformément à la législation sur la protection de l’environnement, le bruit doit être concentré et canalisé là où un minimum de personnes sont touchées. L’UDC s’oppose aussi bien à une répartition des nuisances sonores qu’à un plafonnement des mouvements de vol.

Par principe, l’UDC est opposée à des nouvelles contributions fédérales à la compagnie d’aviation Swiss. Par contre, elle invite la Confédération à développer une véritable stratégie de copropriétaire dans le but de revendre aussi rapidement que possible ses parts.

Skyguide doit produire ses prestations à des prix comparables au niveau international. Il n’est pas acceptable que les coûts non couverts résultant de prestations offertes en faveur de régions étrangères et des aéroports régionaux suisses soient répercutés sur les passagers des aéroports nationaux. En outre, les coûts des tâches de sécurité relevant de la souveraineté de l’Etat – par exemple, les contrôles douaniers et la protection contre le terrorisme – doivent être supportés par la Confédération.

Bern, 26 novembre 2004