Renforcer la démocratie directe grÂce à l’élection du Conseil fédéral par le peuple

L’UDC est déçue de la décision du Conseil fédéral de refuser l’initiative populaire « Election du Conseil fédéral par le peuple ». L’élection du Conseil fédéral par le peuple renforce la démocratie directe. Cette initiative exige que la compétence d’élire le gouvernement national soit transférée du Parlement au peuple, procédure qui a fait ses preuves dans les élections exécutives de tous les cantons. L’UDC espère désormais que les milieux politiques, qui, dans le passé, s’étaient déjà engagés en faveur de l’élection du Conseil fédéral par le peuple, soutiendront activement cette initiative.

L’initiative populaire « Election du Conseil fédéral par le peuple » s’oppose aux efforts actuellement en cours qui visent à restreindre les droits démocratiques. L’extension des motifs d’invalidation d’initiatives populaires, l’examen matériel préalable avec des avertissements sur les listes de signatures ou encore la juridiction constitutionnelle sont autant de projets du Conseil fédéral et du Parlement qui minent la démocratie directe. L’UDC fait le chemin inverse. Elle veut renforcer les droits du peuple et étendre la démocratie directe. Les grands défis politiques et économiques que la Suisse doit relever, notamment au niveau international, donnent une importance supplémentaire à cette proposition. Pour la Suisse, la démocratie directe et de larges droits populaires ont toujours été les garants de la prospérité, de la sécurité et de la stabilité. L’UDC souhaite renforcer ces atouts que nous envient de plus en plus de gens dans le monde entier.

Voici ce que veut l’initiative:

• l’organe électoral du Conseil fédéral est le peuple suisse et non plus le Parlement. Ce système correspond au modèle d’élection des gouvernements cantonaux et il a donc fait largement ses preuves. L’élection par le peuple renforce la démocratie directe et assure un meilleur contrôle du pouvoir.
• le Conseil fédéral est élu par le peuple tous les quatre ans, en même temps que le Conseil national. Sont éligibles toutes les personnes qui sont également éligibles au Conseil national.
• deux sièges au moins sont garantis à la Suisse latine. Grâce au principe de la moyenne géométrique, les candidats latins bénéficient d’une pondération plus forte et ne peuvent donc pas être évincés par les votants alémaniques. Le droit de la Suisse latine d’être représentée équitablement au Conseil fédéral est ainsi garanti explicitement dans la Constitution fédérale. Il s’agit là d’une amélioration par rapport au système actuel.
• l’élection est basée sur le système majoritaire suivant: pour déterminer la majorité absolue, la somme des voix valables (sans les votes blancs) obtenues par les candidats est divisée par le nombre de conseillers fédéraux à élire. Le résultat est divisé par deux plus une voix. Appliqué dans la majorité des cantons, ce système majoritaire est très proche du mode électoral proportionnel, car la majorité absolue n’est pas excessivement élevée et ne conduit donc pas forcément à un deuxième tour de scrutin.