Les partisans de l'imposition individuelle ont de plus en plus de mal à défendre leur cause. Serge Gaillard, ancien économiste syndicaliste et directeur de l'Administration fédérale des finances, est une personnalité de gauche qui dénonce avec lucidité les failles de la loi. Dans une tribune publiée dans le Handelszeitung et dans une interview accordée au Sonntags-Zeitung, Serge Gaillard explique que l'imposition individuelle constitue un « recul sociopolitique ».
Avec l’imposition individuelle, le mariage ne devrait plus être considéré comme une communauté économique. Les revenus devraient être imposés individuellement, sans tenir compte du nombre d'adultes qui doivent vivre de ces revenus. En raison de la progressivité, cela conduirait à ce que, pour un revenu familial identique, les couples ne disposant que d'un seul revenu paieraient des impôts beaucoup plus élevés que si les deux partenaires gagnaient la moitié du revenu.
« Des injustices flagrantes »
Gaillard parle « d’injustices flagrantes ». La charge supplémentaire que représenterait l'imposition individuelle pour les familles normales serait énorme. « Selon la répartition du travail, les familles devraient payer jusqu'à 10x plus d'impôts », calcule Serge Gaillard.
Il donne un exemple parlant : « Prenons deux familles de quatre personnes ayant chacune un revenu du ménage identique de 150’000 francs. Dans la première famille, les deux partenaires gagnent chacun 75’000 francs ; la famille paie 520 francs d'impôts fédéraux. Dans la seconde, les 150’000 francs de revenu proviennent uniquement d'un seul partenaire. Cette famille ne paie pas moins de 5’700 francs d'impôts. » Elle paie donc plus de 10x plus d'impôts que l'autre famille qui dispose d'un revenu exactement identique !
Le mythe des travailleurs qualifiés
Gaillard rejette également l'argument avancé par les partisans de la réforme, selon lequel l'imposition individuelle inciterait les femmes à travailler davantage, car leur travail serait plus rémunérateur. Il n'est pas vrai que cela permettrait de lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. L'impact sur l'emploi serait « marginal ». C'est ce que montrent également les chiffres du Conseil fédéral, qui démontrent que seuls quelque 6’800 emplois à temps plein supplémentaires seraient créés. Cela représente 0.15 % des salariés. « Cela ne vaut même pas la peine d'en parler », précise encore Serge Gaillard.
À cela s'ajoute le fait que ces quelques nouveaux emplois seraient « extrêmement coûteux » : la réforme coûterait 620 millions de francs par an à la Confédération en pertes fiscales. Chacun de ces nouveaux emplois coûterait donc près de 100’000 francs aux pouvoirs publics.
Par conséquent, l'imposition individuelle est donc compliquée, coûteuse, injuste et profondément antisociale, c’est pourquoi il est nécessaire de voter NON le 8 mars prochain.
