Depuis des mois, le Conseil fédéral négocie en coulisses un nouvel accord avec l’Union européenne. Mais un détail essentiel, et lourd de conséquences, est soigneusement évité dans les communiqués : le gouvernement n’entend pas soumettre cet accord à la double majorité du peuple et des cantons.
Autrement dit : pour un texte qui engagerait durablement notre souveraineté, les cantons sont mis à l’écart.
Pourquoi écarter les cantons ?
La réponse est simple. Parce qu’une majorité de cantons — et notamment les cantons ruraux et alpins — sont plus attachés à la souveraineté, à la neutralité et à l’indépendance de notre pays que les élites politiques qui négocient à Bruxelles.
Or, craindre ce que les cantons pourraient dire, c’est déjà admettre que le projet ne convainc pas. Et vouloir contourner la double majorité en invoquant des postures juridiques et en méprisant la souveraineté cantonale, c’est faire le choix du passage en force plutôt que celui de l’explication démocratique.
La double majorité n’est pas une option, c’est une exigence démocratique
Quand il s’agit de réviser la Constitution ou de signer un accord d’importance majeure, la double majorité protège l’équilibre fédéral. Berne nous dit que ce futur accord n’exige pas de changement formel de la Constitution. Mais si l’accord prévoit l’adoption dynamique du droit européen, un rôle pour la Cour de justice de l’UE, ou l’alignement automatique sur certaines normes, alors la nature de notre démocratie change.
Et cela, seuls le peuple et les cantons réunis peuvent l’accepter — ou le refuser.
Il ne peut y avoir d’accord sans confiance, ni de confiance sans transparence
Le débat à venir sur nos relations avec l’UE mérite mieux que des raccourcis procéduraux. Il mérite un débat public clair, loyal, respectueux de notre tradition démocratique. En particulier quand le premier article de la Constitution fédérale définit que « le peuple et les cantons » composent la Confédération suisse.
Pour ma part, quand le premier article de notre Constitution est bafoué, le débat est déjà clos. La Suisse s’est construite sur la confiance dans ses citoyens. C’est cette confiance qui a fait la force de notre démocratie directe, de notre fédéralisme, de notre stabilité.
Vouloir éviter le vote des cantons, c’est affaiblir ce socle. Le respecter, c’est le consolider.
