En avant pour le prochain coup…

Martin Baltisser

(AG)

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Les mêmes milieux, qui s’engagent actuellement pour un nouvel article de politique familiale dans la Constitution fédérale, préparent déjà leur prochain coup. La semaine dernière, la procédure de consultation concernant une nouvelle base constitutionnelle pour un article sur l’encouragement des enfants et des jeunes s’est achevée dans l’indifférence quasi générale. Le schéma est pourtant toujours le même: la Confédération doit mener une « politique active pour les enfants et les jeunes » et recevoir de larges compétences à cet effet. Et, comme de coutume, les autorités ne soufflent mot des conséquences concrètes et des coûts de cette politique.

Quelques citations tirées du rapport de consultation donnent une idée des intentions des auteurs de ce projet: « Pourtant, le contexte social et économique actuel pousse la Confédération à assumer un rôle toujours plus important dans la politique de l’enfance et de la jeunesse. (…) Aujourd’hui, les jeunes ne se contentent plus de suivre les traces de leurs parents, tant les possibilités qui s’offrent à eux sont nombreuses. » Bref, les parents, les communes et les cantons ne sont plus capables de s’occuper des jeunes. La Confédération doit sauver la situation et donc recevoir de nouvelles compétences. Elle doit par exemple imposer des standards qualitatifs, formuler des conditions minimales et « intervenir dans des secteurs importants de la politique de l’enfance et de la jeunesse ». La trame est la même que celle de l’article sur la famille: les fonctionnaires fédéraux savent mieux que les parents de quel encouragement les enfants et les jeunes ont besoin.

Etatisation systématique

Le nouvel article sur la famille impose un certain modèle familial. Conséquence logique, l’article sur les enfants et les jeunes donne à la Confédération la compétence de s’occuper des enfants et des jeunes. La mise sous tutelle de la famille se poursuit inexorablement. L’acharnement destructif des milieux soutenant cette évolution est effrayant. La famille est systématiquement dénigrée. On ne lui accorde plus la compétence de s’occuper des enfants. On considère sérieusement les parents, mais aussi les communes comme dépassés par les événements. Détail significatif, il n’est même pas question des parents ni dans l’article sur la famille, ni dans celui sur l’enfance et la jeunesse. En revanche, on leur dicte le tarif en se référant au Code civil à la page 9 du rapport de 20 pages qui accompagne la procédure de consultation: « Si les parents ne garantissent pas suffisamment les soins et l’éducation de leur progéniture et que le bien-être de l’enfant est menacé, les autorités sont tenues de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Les mesures possibles consistent en premier lieu et de préférence à rappeler les parents, les parents nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs, à leur fournir des instructions précises en matière de soins, d’éducation ou de formation et à désigner une personne ou un service compétent qui leur fournit une orientation ou des renseignements. » On le voit bien: les parents, un danger pour les enfants – la Confédération qui sauve la situation.

Conséquences occultées

Il est évident que le projet d’article constitutionnel sur l’enfance et la jeunesse tout comme celui sur la famille sert de base à une politique sociale idéologique. La Confédération s’arroge de nouvelles compétences, mais tait une fois de plus ses intentions véritables et les conséquences de son intervention. Comme dans le cas de l’article sur la famille, le coût de cette politique est dissimulé. Le rapport explicatif se contente de la remarque lapidaire suivante: « Les conséquences sur les finances et le personnel dépendront de l’usage que le législateur fera ou non de cette compétence. » C’est sans doute aussi pour cette raison que plusieurs cantons ont donné un avis négatif sur ce projet. Les dispositions constitutionnelles en vigueur suffisent en effet totalement à mener une politique raisonnable en faveur des enfants et des jeunes. Une nouvelle centralisation de cette politique et une nouvelle mise sous tutelle des parents, des communes et des cantons ne sont pas souhaitables et doivent être rejetées.