Le théâtre de la justice de Strasbourg

Peter Keller

Secrétariat général Hergiswil (NW)

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Les affaires qui se déroulent  à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg confinent à l’absurde: les accusateurs de la Suisse sont de plus en plus souvent des assassins, des trafiquants de drogues et d’autres criminels qui portent plainte contre l’Etat de droit helvétique. Ce qui n’empêche nullement le Tribunal fédéral de placer les jugements de cette cour au-dessus de la justice suisse – également pour neutraliser des initiatives populaires malaimées.

L’interlocutrice favorite des assassins

Monsieur Pesukic est actuellement détenu dans l’établissement d’exécution des peines de Regensdorf. Né en 1974, cet immigrant a été jugé coupable en 2004 d’homicide intentionnel et de plusieurs violations de la législation sur les stupéfiants. Le verdict: quatorze ans et neuf mois de détention. Selon le jugement, Srdan Pesuvik aurait tué le 15 octobre 2001 peu après minuit le dénommé N. B. par un coup de feu visé dans la nuque. Il s’agissait d’un règlement de compte entre trafiquants de drogues. L’acte a été observé par X, également originaire d’ex-Yougoslavie. Un mort suffit, ce sont dit les jurés du tribunal de Zurich et ont refusé de donner à la défense des informations détaillées sur X, estimant qu’il en allait de la survie de celui-ci. Le témoin a pu faire sa déclaration de manière anonyme durant le procès. Monsieur Pesuvik et son avocat ont refusé d’admettre cette procédure. Vers qui donc se tourne un assassin condamné en Suisse et qui estime avoir été traité injustement? La réponse est évidente: vers la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Ce tribunal à composition internationale est censé veiller sur le respect de la Convention européenne des droits de l’homme.

Plusieurs menaces de meurtre

A côté du trafiquant de drogues et criminel violent Pesuvik, un autre ex-Yougoslave, le Kosovar Isak Shala, né en 1983, s’est également adressé à la CEDH. La carrière de cet individu ne manque pas d’intérêt non plus. Arrivé à l’âge de 7 ans en Suisse grâce au regroupement familial, il y a fait toute sa scolarité pour finalement suivre une formation de serrurier. En février 2003, il a fait sa première apparition devant un tribunal pour avoir renversé et blessé un piéton sur un passage de sécurité et pris la fuite. Nouvelle condamnation six mois plus tard pour une autre violation grave de la législation sur la circulation routière. Le service des étrangers du canton de Schaffhouse lui a par la suite adressé un blâme.

Un an plus tard, Isak Shala a eu droit à une nouvelle carte jaune. Il a été condamné le 23 juillet 2004 à une peine de prison avec sursis pour avoir participé à une bagarre. Nouvelle apparition en justice en septembre 2007, cette fois-ci pour avoir proféré plusieurs menaces de meurtre. Supportant mal la séparation de son ex-amie, Isak Shala lui a annoncé oralement et par écrit le choix suivant: se faire jeter sous un train, se faire tuer devant sa famille ou se faire contaminer par le virus HIV.

Soutien d’un avocat socialiste

Le chagrin d’amour de Shala était violent, mais manifestement de courte durée: le même mois le recourant a épousé dans son pays d’origine une (autre) Kosovar et demandé en novembre 2007 un regroupement familial en Suisse. Le service des étrangers de Schaffhouse a cependant ordonné son renvoi et l’a frappé d’une interdiction de séjour de dix ans en Suisse. Les recours de Shala ont été rejetés par le Conseil d’Etat schaffhousois et le tribunal cantonal, puis par le Tribunal fédéral.

Isak Shala n’a pas pour autant abandonné la partie. Tout en s’estimant injustement traité par la Suisse et sa justice, il ne recule devant aucun effort pour obtenir un droit de séjour en Suisse. Donc départ à Strasbourg et à la Cour européenne des droits de l’homme. Son fidèle conseiller juridique est l’avocat Bernhard Jüssi, membre du parti socialiste et spécialiste du droit d’asile et des étrangers. De toute évidence un partenaire parfait pour le Kosovar puisqu’il a fait valoir l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale) pour constater que son renvoi de Suisse était disproportionné, car le malheureux n’a pas la possibilité de s’intégrer professionnellement au Kosovo. Les juges de Strasbourg ont certes refusé son recours, mais à la majorité de hasard de quatre voix contre trois.

La compréhension des juges pour une trafiquante de cocaïne

Mais les chauffards, brutes et autres assassins ne sont pas les seuls à pouvoir compter sur la compréhension des juges. Une troisième plainte déposée à Strasbourg contre la Suisse a elle aussi suscité la sympathie de deux juges. Il s’agit de Christine Kissiwa Koffi, née en 1980 en Côte d’Ivoire, qui a épousé en 1999 un Suisse également originaire de Côte d’Ivoire. En mai 2001, Kissiwa Koffi s’installe en Suisse, abandonnant chez des amis son enfant de 4 ans issu de son premier mariage. Le 2 octobre 2003, la police de l’aéroport de Zurich l’arrête à Kloten, car elle transportait 2,5 kilos de cocaïne dans ses bagages.

Pendant que Kissiwa Koffi purge sa peine d’emprisonnement (33 mois, libération anticipée après avoir purgé les deux tiers de sa peine), l’office de la migration du canton de Zurich refuse de prolonger son permis de séjour. Par la suite, la trafiquante de drogues use de toutes les voies de recours jusqu’au Tribunal fédéral. Entre-temps, elle a un enfant avec son mari. La mère et l’enfant sont néanmoins renvoyés en novembre 2007 en Côte d’Ivoire. Peu après, le mari fait venir son fils en Suisse "pour des raisons médicales". Kissiwa Koffi a tenté avec l’aide de la cour de Strasbourg de faire lever l’interdiction d’entrer en Suisse, car son renvoi viole le principe du droit à la vie familiale (article 8).

La bonne adresse pour les criminels de tout poil

Un assassin, une trafiquante de cocaïne et un troisième criminel prennent le chemin de Strasbourg pour porter plainte contre l’Etat de droit suisse. Ces exemples sont parfaitement représentatifs comme le montre une analyse des jugements procès-verbalisés depuis 2000. Parmi les recourants contre une décision de renvoi ou un refus d’entrer en Suisse, on rencontre des requérants d’asile, criminels multiples, une trafiquante de drogues, un violeur multirécidiviste, un assassin et un requérant d’asile nomade qui s’est présenté sous quatorze identités différentes.

Mais ce n’est pas tout: en Suisse même on assiste à des agissements politiques visant à étouffer des initiatives populaires inconfortables sous le prétexte de la jurisprudence de la cour de Strasbourg. Ce fut le cas pour l’initiative exigeant l’internement des criminels sexuels dangereux et pour l’initiative contre les minarets. L’application fidèle de l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels est également refusée avec la référence à la Convention européenne des droits de l’homme. Ainsi, le Tribunal fédéral a admis le recours d’un Macédonien de 25 ans sous le coup d’une décision de renvoi. Motif: cet homme vit depuis l’âge de sept ans en Suisse et n’a pas commis d’autre délit que le trafic de drogues.

La motivation de ce jugement est aussi adressée à l’UDC dont l’initiative sur le renvoi prévoit une expulsion automatique des criminels condamnés: les juges de Lausanne affirment qu’ils ne tiendront compte de cette initiative que dans la mesure où elle n’est pas en contradiction avec du droit international supérieur. En d’autres termes, l’instance de justice suprême de Suisse se subordonne à la Cour européenne. Le théâtre de la justice de Strasbourg, qui, accessoirement, coûte des millions aux contribuables, pourra donc continuer de jouer et ne manquera jamais de travail – à la grande satisfaction des assassins, trafiquants de drogues et autres criminels.