L’homosexualité traitée comme une race, une ethnie ou une religion ?

Yves Nidegger

conseiller national Genf (GE)

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Le Conseil national traitera en mars l’initiative parlementaire du socialiste Mathias Reynard qui veut inclure l’appartenance à une « communauté fondée sur l’orientation sexuelle » au catalogue des groupes protégés par la norme antiraciste (art. 261 bis CPS) aux côtés de la « race », de l’ « ethnie » et de la « religion ». Mauvais timing : la norme antiraciste a été jugée contraire à la liberté d’expression dans l’affaire Perincek à Strasbourg, il devrait donc plutôt être question de la corriger que de l’aggraver par des ajouts hasardeux.

Pour le surplus, il n’est dans l’intérêt ni de la société ni des personnes concernées d’associer dans le code pénal l’orientation sexuelle à la notion de race, d’ethnie ou de religion. La notion de race renvoie en effet à un génotype acquis et transmis par l’hérédité qui conférerait aux individus des caractéristiques communes identifiables de l’extérieur. Le député socialiste voudrait stimuler les stéréotypes qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Ceci vaut aussi pour la notion d’ethnie qui renvoie à un groupe social dont les membres s’identifieraient entre eux par une ascendance, une culture ou un vécu commun. Et plus encore pour la notion de religion, définie comme un système de croyances débouchant sur une pratique partagée. Promouvoir, comme le fait Reynard, une norme pénale, qui crée elle-même les stéréotypes qu’elle se propose de réprimer, relève autant de l’absurde que du sabotage, dès lors que l’acceptation de la différence en matière d’orientation sexuelle n’a jamais été aussi grande que dans la société d’aujourd’hui.

On l’a compris, ce n’est pas la discrimination qui est dans le viseur socialiste mais, une fois de plus, la liberté d’expression qui est la condition d’exercice de la démocratie et des autres droits fondamentaux. Cette liberté existe pour se prémunir de l’officialisation d’une pensée unique imposée par la loi ou la menace, que ce soit par une majorité ou une minorité influente. Le recours au droit pénal aux fins de condamner des opinions ou intimider ceux qui les portent est fondamentalement contraire à la démocratie. Espérons que le parlement le comprenne.