Naturalisations: les autorités et les médias détournent l’attention des vrais problÈmes

Martin Baltisser

(AG)

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La « Sonntagszeitung » a fait un rapport hier entre le grand nombre de naturalisations et l’initiative adoptée par le peuple sur le renvoi des criminels étrangers. Le journal dominical a ainsi repris un « appel » lancé il y a quelque temps déjà par une organisation de migrants conseillant aux étrangers à se naturaliser. En fin de compte, cette invitation ne signifie pas autre chose « Criminels de tous les pays, naturalisez-vous! ». Elle illustre en premier lieu la conception saugrenue de ses auteurs. Car celles et ceux qui ne se rendent pas coupable d’un délit grave n’ont rien à craindre du nouvel article constitutionnel. En revanche, les étrangers qui commettent un crime doivent quitter le pays et ne pas être naturalisés. Le problème de la croissance du nombre de naturalisations se situe donc à un autre niveau. Les autorités politiques et les administrations publiques poursuivent depuis plusieurs années une stratégie de la facilitation constante des naturalisations. Les prochains allègements des règles de la naturalisation sont d’ores et déjà en préparation avec la révision de la loi fédérale sur la nationalité et divers réformes cantonales comme par exemple dans le canton de Zurich.

L’Office fédéral de la migration (ODM) « n’exclut pas » un rapport entre l’augmentation du nombre de demandes de naturalisations et l’initiative sur le renvoi. Cette autorité devrait en fait connaître parfaitement ses propres statistiques. Ces dernières indiquent que depuis 2006 le nombre total des naturalisations – ordinaires et facilitées – n’a jamais été inférieur à 40 000 par an. Toujours selon l’ODM, 223 305 étrangères et étrangers ont été naturalisés durant les seules cinq dernières années, soit davantage que la population du canton des Grisons. Au milieu des années nonante, on ne comptait même pas la moitié de ce nombre de naturalisations. Par rapport à 1990, ce chiffre s’est presque multiplié par sept. La pratique de la naturalisation n’a cessé de se relâcher durant les vingt dernières années. Cette évolution est le résultat d’une volonté politique. En procédant de la sorte, les autorités peuvent abaisser statistiquement la proportion d’étrangers vivant en Suisse. Cela fait des années que l’UDC met le doigt sur cette problématique. Le développement à long terme des naturalisations n’a donc pas de rapport avec l’initiative sur le renvoi.

D’autres facilités sont prévues
Les autorités politiques et les administrations poursuivent sans relâche leur stratégie de facilitation des naturalisations. De plus en plus ces dernières obéissent à des automatismes et deviennent de simples actes administratifs. Au niveau fédéral, le projet de révision de la loi sur la nationalité vise à réduire de 12 ans à 8 ans la durée minimale du séjour en Suisse pour l’obtention de la nationalité helvétique. Alors que le peuple a pris une décision contraire, la naturalisation automatique des étrangers de la troisième génération est en bonne voie. D’autres facilités sont en préparation au niveau cantonal. La nouvelle loi zurichoise sur le droit de cité prévoit même un droit à la nationalité suisse. L’UDC a lancé et fait aboutir un référendum avec un contreprojet contre cette réforme. A la Berne fédérale également, l’UDC se bat pour une loi sur la nationalité comportant des règles claires et contre de nouveaux allègements des conditions.

Le programme politique de l’UDC Suisse pour la législature 2011-2015 stipule ce qui suit concernant les naturalisations:

« L’UDC

• s’oppose à toute facilité supplémentaire en termes de naturalisation et exige au contraire que la nationalité suisse coûte à nouveau un certain prix;
• se prononce pour une naturalisation à l’essai afin que le droit de citoyenneté suisse puisse être retiré à des naturalisés tombant dans la délinquance;
• combat la naturalisation de personnes sans permis d’établissement, au passé criminel, ne connaissant pas la langue ou analphabètes;
• s’oppose à la naturalisation de personnes vivant de l’aide sociale ou de l’AI dans la mesure où leur dépendance de l’Etat n’est pas la conséquence d’un cas de rigueur dont elles ne sont pas responsables;
• exige des candidats à la naturalisation une déclaration formelle de loyauté à la Constitution fédérale et au régime légal suisse. »