Non à l’initiative irresponsable sur la responsabilité des entreprises!

Marco Chiesa

Président Ruvigliana (TI)

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Lancée par des organisations de gauche prétendant défendre les droits de l’homme et l’environnement, l’initiative « Entreprises responsables » exige des sociétés industrielles suisses qu’elles respectent également à l’étranger les droits de l’homme et les standards environnementaux. Ce qui paraît raisonnable en théorie est extrêmement nuisible en pratique. En effet, selon le texte de l’initiative, chaque entreprise suisse et ses fournisseurs étrangers devraient assumer la responsabilité de prétendus manquements commis dans le monde entier. Des tribunaux suisses seraient chargés d’examiner et de punir ces actes. En clair, les auteurs de l’initiative exigent, en violation flagrante de la souveraineté d’autres Etats, que la Suisse joue le gendarme du monde et impose son régime juridique au niveau international.

Les auteurs de l’initiative insinuent que la Suisse profite d’affaires malhonnêtes, notamment dans le tiers-monde. Ils jettent la suspicion sur toutes les entreprises suisses qui ont des activités internationales. Il existe sans doute quelques brebis galeuses qui exploitent la misère de certaines populations et détruisent l’environnement. Le fait est cependant qu’il s’agit là d’une petite minorité. Aujourd’hui déjà, les entreprises suisses sont sévèrement régulées et soumises à un contrôle étatique étroit. En outre, les sociétés aux activités internationales subissent le contrôle des pays où ils agissent.

Au lieu de placer les brebis galeuses devant leurs responsabilités, ce qui serait juste, cette initiative oblige toutes les entreprises de prouver leur innocence. Toutes les entreprises helvétiques actives au niveau international devraient prouver que, ni elles-mêmes, ni leurs fournisseurs étrangers, ne violent les droits humanitaires et les standards environnementaux. Cette exigence est quasiment impossible à satisfaire dans la pratique en raison de la complexité des chaînes de fournisseurs. Elle provoque des charges administratives massives et des coûts exorbitants, si bien qu’elle menace en fin de compte les emplois. Et cela à une époque où la pandémie Covid-19 risque de mettre des centaines de milliers de personnes au chômage.

L’initiative « Entreprises responsables » est irresponsable, car elle entraînerait une avalanche de procédures judiciaires contre des entreprises suisses en ignorant un principe essentiel de notre système juridique, à savoir la présomption d’innocence. En effet, ce projet inverse le fardeau de la preuve, si bien qu’une entreprise incriminée doit prouver qu’elle est innocente.

Cette initiative repose sur des illusions et éveille de faux espoirs. Ses auteurs irresponsables menacent des emplois non seulement en Suisse, mais aussi dans les pays étrangers qu’ils prétendent aider. On peut en effet s’attendre qu’en cas de succès de cette initiative, des sociétés suisses se retirent des pays en voie de développement provoquant du coup des pertes d’emploi et la progression de la pauvreté.

Je vous invite donc vivement à dire NON le 29 novembre prochain à cette discrimination d’entreprises suisses et à la prétention de quelques bien-pensants gauchistes qui veulent imposer au monde entier les principes de notre standard juridique.