La loi fédérale sur l'imposition individuelle n'a été adoptée qu'à une très courte majorité par le Conseil national et le Conseil des États. Entre-temps, l'idée s'impose que l'imposition individuelle ne résout pas les problèmes comme elle le promet, mais crée seulement de nouveaux problèmes et de nouvelles injustices. Outre l'UDC, le centre, la grande majorité des cantons, l'Union suisse des arts et métiers et l'Union suisse des paysans rejettent également ce projet totalement inadapté.
Une chose est claire : une correction rapide de la pénalisation du mariage est nécessaire depuis longtemps. Cependant, une alternative à l'imposition individuelle sera soumise au vote cette année encore sous la forme de l'initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Abolissons enfin la discrimination du mariage ! ». Celle-ci prévoit un modèle adapté aux familles et harmonisé avec les systèmes fiscaux cantonaux, qui vise à offrir une solution équitable et non bureaucratique. Plusieurs cantons ont déjà corrigé avec succès les conséquences de la pénalisation du mariage, grâce à des systèmes de splitting ou à d'autres mesures tarifaires.
Mise en œuvre totalement ouverte dans les cantons
L'imposition individuelle entraînerait en revanche une ingérence massive et inutile dans les systèmes fiscaux cantonaux et communaux. C'est pourquoi, pour la deuxième fois seulement dans l'histoire de la Confédération, le référendum cantonal a été lancé ; les cantons savent quelle avalanche les attendrait.
Avec l'imposition individuelle, tous les cantons et communes devraient réviser leur droit fiscal et redéfinir les barèmes et les déductions sociales. La mise en œuvre et les répercussions dans les cantons et les communes restent totalement incertaines. L'accès aux prestations publiques telles que les réductions de primes, les bourses d'études ou les avantages pour la garde d'enfants en dehors de la famille devrait également être réorganisé. Cela entraînerait une charge de travail supplémentaire considérable et inutile.
De plus, la charge de travail des contribuables mariés augmenterait également. Au total, 1.7 million de déclarations d'impôts supplémentaires devraient être remplies et traitées par les cantons et les communes. Pour faire face à cet afflux, il faudrait embaucher environ 1’500 nouveaux percepteurs. Une folie !
Les riches couples à double revenu en profiteraient
Ce sont principalement les couples riches à double revenu qui en profiteraient. En revanche, les couples à revenu unique et les couples dont le deuxième revenu est faible seraient davantage imposés. Les personnes seules, dont beaucoup de femmes, seraient également désavantagées. Pour ces raisons, il ne peut y avoir qu'une seule réponse le 8 mars : NON à l'imposition individuelle compliquée, coûteuse et injuste !
