Le traité d’adhésion à l’UE est signé. Cela signifie que nous devons automatiquement adopter le droit européen dans des domaines importants. En cas de litige, c’est la Cour de justice européenne (CJUE) qui tranche. En prime, la Suisse doit encore verser des milliards à l’UE.
Pendant des mois, le Conseil fédéral, avec à sa tête le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, s’est livré à un jeu de cache-cache. Les accords avec l’UE ont été tenus secrets ou n’ont été consultés que par quelques personnes triées sur le volet.
Tout cela était tout sauf transparent et démocratique. Mais c’est aussi un avant-goût de ce qui nous attend si nous validons le traité d’adhésion à l’UE : les fonctionnaires et les bureaucrates feront la politique dans les coulisses, les juges auront le dernier mot. Nous, citoyens et citoyennes, n’aurons plus notre mot à dire.
Des domaines importants sont concernés
Le 13 juin, le Conseil fédéral a enfin rendu public tous les documents contractuels. Le tableau suivant présente les domaines concernés par cet accord européen : les accords existants (notamment la libre circulation des personnes) et trois nouveaux accords dans les domaines de la santé, de l’électricité et des denrées alimentaires.
La Suisse s’engage en outre à verser des contributions régulières. Dans un premier temps, il faut tabler sur environ 1.4 milliard de francs par an. Mais il est prévisible que ce montant augmentera ; l’UE, fortement endettée, a besoin d’argent.
Quelle est la suite ?
Les partis et autres participants à la consultation ont jusqu’à fin octobre pour faire part de leurs commentaires. L’UDC a constitué des groupes de travail. Nous étudierons les traités dans les moindres détails.
Ce qui nous attend est tout bonnement ahurissant. On veut nous aveugler par des milliers de pages de papier pour nous empêcher de voir l’essentiel : Nous serons contraints d’adopter le droit et la bureaucratie de l’UE, y compris dans des domaines importants comme l’immigration ou l’accès à l’État social suisse.
S’il y a des litiges, la Cour européenne de justice rendra un jugement définitif sur la Suisse, c’est-à-dire le tribunal de la partie adverse. Il est écrit noir sur blanc dans le texte du traité que le jugement des juges de l’UE est « contraignant ». Si nous, les citoyens suisses, décidons autrement que ce que veut l’UE, cette dernière peut même nous punir via des sanctions. Cette servitude coûtera en outre des milliards de francs à notre pays, qui iront directement dans les poches de Bruxelles.
Un monstre bureaucratique sans commune mesure
La quantité totale de textes est massive : les différents accords, protocoles, règlements, directives, arrêt de la CJCE, lignes directrices représentent plusieurs milliers de pages. A cela s’ajoutent les explications du Conseil fédéral : sur 931 pages, il explique les traités de son point de vue. Un vrai monstre bureaucratique sans aucune commune mesure.
Nous avons fait une compilation et une estimation du temps nécessaire : rien que lire ces milliers de pages prend 31 jours ! Et ce à condition de lire attentivement et d’avoir des connaissances juridiques de base. Si l’on n’a pas de connaissances juridiques, le temps nécessaire est nettement plus long, car de nombreux textes contiennent du jargon et des références croisées.
Le Conseil fédéral ne veut pas de référendum
Il est scandaleux que le Conseil fédéral ne veuille pas soumettre ce monstre de traité à un vote populaire obligatoire. Il s’agit d’une attaque contre notre démocratie directe.
Ce traité d’adhésion à l’UE est contraire aux principes de la Suisse. Nous avons une très vieille histoire de liberté. Elle commence en 1291, date à laquelle Uri, Schwyz et Unterwald se sont unis pour pouvoir décider eux-mêmes de leur sort. Avec le traité d’adhésion, le Conseil fédéral présente le contraire : un rattachement unilatéral à l’Union européenne.
Notre président Marcel Dettling a récemment déclaré clairement au Grütli que nous combattrons ce traité d‘adhésion à l’UE par tous les moyens. Nous voulons décider nous-mêmes, nous ne voulons pas de juges étrangers.
Le président du parti Marcel Dettling empale symboliquement le traité d’adhésion à l’UE sur une hallebarde.
