Votation populaire du 12 février 2017

Barbara Steinemann

conseillère nationale Watt-Regensdorf (ZH)

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En février prochain le souverain suisse votera notamment sur une nouvelle disposition constitutionnelle qui permet la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération. Le peuple suisse a déjà rejeté en 1983, en 1994 et en 2004 l’introduction d’une naturalisation facilitée ou automatique pour les étrangères et les étrangers ayant grandi en Suisse.

Le Parlement a aussi sciemment renoncé à introduire une procédure de naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération dans la révision de 2014 de la loi sur le droit de la nationalité qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2018. Néanmoins, il a approuvé durant la session d’automne 2016 un projet visant à inscrire ce droit dans la Constitution fédérale, puis à réviser la loi sur la nationalité dans ce sens. Cette modification constitutionnelle doit être refusée. Les bases légales en vigueur sont suffisantes. Les étrangers de la troisième génération peuvent, s’ils le souhaitent, se faire naturaliser par la voie ordinaire.

Une nouvelle centralisation

Dans le régime légal actuel la Confédération règle l’acquisition et la perte du droit de cité par la filiation, le mariage et l’adoption. En outre, elle peut édicter des prescriptions minimales sur la naturalisation d’étrangers par les cantons et accorder des autorisations de naturaliser. Elle peut aussi faciliter la naturalisation d’enfants apatrides. Le projet contesté vise une modification de la disposition constitutionnelle sur la naturalisation facilitée des enfants apatrides en étendant cette possibilité aux étrangères et étrangers de la troisième génération.

Selon la nouvelle base légale, un étranger fait partie de la troisième génération si sa grand-mère ou son grand-père est né en Suisse ou bénéficiait d’un droit de séjour. Le candidat n’a pas à prouver ce fait, mais il suffit qu’il le "rendre crédible". La majorité du Parlement est en effet arrivé à la conclusion qu’une telle preuve était difficile à produire, car le registre central des étrangers n’est géré de manière électronique que depuis 1972. En outre, au moins un des deux parents doit être né en Suisse, avoir séjourné au moins dix ans en Suisse et avoir suivi au minimum cinq ans l’école obligatoire.

L’étranger de la troisième génération doit également être né en Suisse et avoir suivi durant cinq ans l’école obligatoire. Une demande de bénéficier d’une naturalisation facilitée ne peut être déposée que jusqu’à l’âge de 25 ans. Cette disposition vise à empêcher qu’une demande soit déposée plus tard dans le seul but d’échapper au service militaire obligatoire. Durant un délai transitoire de 5 ans, la possibilité de déposer une demande de naturalisation facilité est cependant ouverte également aux étrangers jusqu’à l’âge de 35 ans.

Accès facilité au passeport suisse: qui en profite réellement?

La moitié environ des quelque deux millions d’étrangères et d’étrangers vivant en Suisse satisfont aux exigences de la naturalisation. Il semble cependant que ces personnes n’aient pas envie d’obtenir le passeport rouge à croix blanche. Le taux de naturalisation parmi les ressortissants d’Europe de l’Ouest est faible et les citoyens hautement qualifiés provenant de nations industrialisées extérieures à l’UE sont également peu enclins à demander la nationalité suisse, comme l’a constaté une étude d’Avenir Suisse il y a dix ans déjà.

A la faveur des flots migratoires qui déferlent sur l’Europe depuis plus d’un an, nous voyons venir des personnes fréquemment mal documentées, donc difficilement identifiables. Un grand nombre parmi eux sont entrés illégalement en Suisse, mais ont tout de même réussi à obtenir un droit de séjour. Les descendants de ces personnes pourront donc également profiter des critères de naturalisation facilitée. Faut-il donc rappeler que la Suisse a aujourd’hui des problèmes migratoires infiniment plus importants à régler que d’accorder une fois de plus des facilités aux étrangers souhaitant se naturaliser?

L’intégration reste la principale condition de la naturalisation

Les étrangers vivant en Suisse sont aujourd’hui perçus de manière fort différenciée: les performances personnelles, le niveau d’instruction, l’engagement social, le travail et le fait de payer des impôts sont autant de facteurs auxquels les Suisses attachent de l’importance dans leurs rapports avec les étrangers. Ce qui compte cependant pour une naturalisation, c’est toujours l’intégration réelle dans la société suisse. La révision proposée de la Constitution réduira fortement la valeur de ce principe, d’autant plus que les naturalisations bénéficient d’une procédure privilégiée qui les exclut largement de la participation démocratique. 

Les étrangers de la troisième génération qui ont envie de se naturaliser et qui sont bien intégrés n’auront en principe aucun problème d’obtenir le passeport suisse. Dans le régime actuel déjà les cantons ont la possibilité de prévoir dans leur droit une procédure facilitée pour les étrangers de la troisième génération. La loi sur la nationalité simplifie également beaucoup les choses aux jeunes candidats à la nationalité helvétique en comptant double les années de séjour entre l’âge de 10 et 20 ans (voir entre 8 et 18 ans selon la loi révisée sur la nationalité).

Faciliter la "naturalisation des problèmes"?

On constate aujourd’hui des tendances de plus en plus fortes à la ségrégation chez les étrangers de la deuxième et de la troisième génération. Pour éviter les conflits inévitables que génèrent les sociétés multiculturelles, il faut davantage mettre l’accent sur la volonté réelle des étrangers à s’intégrer dans la société suisse ainsi que sur leur comportement. Grâce à la naturalisation facilitée l’Etat pourra admettre une masse d’étrangers sous une autre catégorie pour ensuite enjoliver les problèmes qui suivront forcément. Et dans le combat politique les voix des nouveaux citoyens suisses peuvent être décisives pour faire passer les idées de la gauche. En comparaison internationale l’immigration et la proportion d’étrangers vivant en Suisse sont extrêmement élevées et augmentent constamment. Il est inquiétant de voir une majorité de parlementaires du PLR jusqu’au PS courir derrière un groupe d’étrangers pour leur faire accepter le passeport suisse. Je vous invite donc à voter non avec conviction à ce nouveau droit constitutionnel et de refuser de soutenir une vague supplémentaire de naturalisations déplacées.