Il est urgent de lancer un programme de réforme

Lars Guggisberg

conseiller national Kirchlindach (BE)

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Jusqu’au remboursement complet de la dette Covid-19, la part de la Confédération aux distributions de la Banque nationale doit être entièrement affectée à la réduction de cette dette. Il s’agit là d’un montant de 1,3 milliard de francs par an. De surcroît, les futurs bénéfices réalisés par la Confédération dans le cadre du budget ordinaire doivent servir entièrement à la réduction de la dette conformément aux règles de la loi sur les finances fédérales, et cela jusqu’à ce que le niveau d’endettement du 31 décembre 2019 soit atteint (dette brute: 96,9 milliards de francs). Cette exigence a été soutenue par le Conseil national qui a approuvé la motion « Utiliser la distribution que la BNS envisage de verser à la Confédération pour réduire l’endettement lié à la crise du coronavirus ».

Le Conseil fédéral doit immédiatement mettre sur pied un programme complet de réforme et de réduction des dépenses. Pour les années à venir, il faut prévoir une réduction des dépenses fédérales annuelles de 3 à 5 milliards de francs au moins. En outre, le Conseil fédéral doit être chargé de présenter durant les deux prochaines années des réformes en profondeur pour réduire la part des dépenses fortement liées.

De l’avis de l’UDC, les dépenses doivent être réduites en priorité dans les domaines qui ne font pas partie des tâches clés de l’Etat et qui ont le plus augmenté ces dernières années. Parmi les dépenses non liées, celles affectées à la formation et à la recherche, à la culture et aux loisirs ainsi qu’aux relations étrangères ont connu de loin la plus forte croissance, alors que celles consacrées à la sécurité et à l’armée ainsi qu’à l’agriculture ne se sont guère accrues depuis 1990, si bien que leur part relative aux dépenses globales de la Confédération a même baissé. Les dépenses pour les relations internationales et la coopération ont fortement progressé ces dernières années et constituent une sortie importante de fonds vers l’étranger. Elles doivent être massivement réduites, à l’exclusion de la part affectée à l’aide humanitaire. L’argent des contribuables suisses doit être en priorité dépensé en Suisse et non pas distribué à l’étranger.

L’UDC ne se bat pas seulement contre la hausse des impôts et redevances, par exemple par le biais de la loi sur le CO2, mais elle s’oppose aussi à augmentation massive des dépenses publiques pour la création d’une nouvelle institution sociale dont l’unique but est de dissimuler les conséquences désastreuses de l’immigration de masse de ces 13 dernières années avec un million d’immigrés. Selon le scénario de référence moyen établi par l’Office fédéral de la statistique, la population de la Suisse franchira le cap des 10 millions d’habitants peu après 2035. Au lieu de créer une nouvelle institution sociale offrant desdites « prestations de transition » qui n’agissent que contre les symptômes et qui posent des problèmes supplémentaires à une caisse fédérale déjà malmenée, il serait grand temps de s’attaquer à la racine du mal, donc de reprendre le contrôle de l’immigration.

L’administration fédérale doit elle aussi contribuer à la réduction des dépenses. Fin 2019, les charges de personnel de la Confédération atteignaient environ 6 milliards de francs contre 4,8 milliards en 2009. Les dépenses pour le personnel fédéral se sont donc accrues de 120 millions de francs en moyenne annuelle. Le salaire brut moyen par emploi à plein temps de la Confédération a passé de 115’000 francs en 2009 à 124’000 francs en 2019. Pour réduire les charges propres, il faut diminuer les dépenses de matériel et d’exploitation des départements et offices et, surtout, freiner la croissance démesurée de l’effectif du personnel fédéral. Les gains d’efficacité depuis longtemps promis grâce à l’onéreuse numérisation des processus doivent enfin être réalisés.

Les deux tiers environ des dépenses fédérales sont fortement liées, ce qui signifie que l’affectation de ces fonds est fixée dans des lois et que le Parlement ne peut pas y toucher lors de ses débats budgétaires annuels. Ce système limite le nombre de domaines pouvant faire l’objet d’économies. Les secteurs budgétaires non liés sont notamment l’agriculture et l’alimentation, la formation et la recherche, la culture et les loisirs, la sécurité, les relations avec l’étranger ainsi que les charges propres.

Il est donc urgent de remettre en question et de réduire également les dépenses fortement liées de la Confédération. Pour atteindre cet objectif, l’UDC invite le Conseil fédéral à présenter en l’espace de deux ans les révisions de lois nécessaires. Selon une information du Conseil fédéral, celui-ci soumettra prochainement des propositions dans ce sens au Parlement en réponse à la motion 17.3259 « Réduire les dépenses liées ». L’UDC attend du Conseil fédéral qu’il redouble d’efforts face à la crise Covid-19 pour obtenir une réduction supplémentaire des dépenses liées en incluant tous les domaines mentionnés dans son rapport de 2017. Selon ce dernier, une réduction des dépenses liées doit aussi passer par un durcissement des dispositions sur l’asile, par la sortie de certaines organisations internationales et par une augmentation générale de l’efficacité.