Il n’y a qu’une seule réponse possible à donner à ce traité monstrueux : Un NON catégorique !

Thomas Aeschi

conseiller national Baar (ZG)

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Le résultat de cette analyse nous a choqués : L’obligation de reprendre automatiquement le droit de l’UE et la soumission à la juridiction de l’UE sont des violations existentielles de notre Constitution fédérale et foulent au pied les valeurs fondamentales porteuses de la Confédération suisse depuis des siècles.

L’accord avec l’UE fait fi de l’indépendance du pays, des droits démocratiques du peuple suisse, de la neutralité et du fédéralisme. Cette destruction du modèle de réussite suisse met en péril les intérêts de la population et de l’économie suisses, et donc la prospérité de notre pays. Le traité d’adhésion à l’UE équivaudrait ni plus ni moins à un abandon de la Suisse.

Il n’y a donc qu’une seule réponse possible à donner à ce traité monstrueux : Un NON catégorique, au Parlement, dans les urnes et par les cantons !

Durant l’été, nous avons analysé le paquet de traités répartis dans 10 groupes de travail, chacun sous la direction d’un conseiller national. Ces derniers sont parvenus aux principales conclusions suivantes :

1.  Adhésion rampante à l’UE : Le paquet d’accords conduit insidieusement la Suisse vers l’UE.
2. Fin de la voie bilatérale : à l’avenir, l’UE fixera les règles pour la Suisse et celle-ci s’engagera à les appliquer. Le législateur suisse – le peuple, les cantons et le Parlement – sera ainsi écarté : l’UE décidera, la Suisse exécutera. C’est le contraire d’un accord bilatéral entre partenaire égaux.
3. Reprise obligatoire du droit européen : à l’avenir, des domaines centraux de la politique suisse seront déterminés par l’UE : réglementation de l’immigration, accès aux assurances sociales suisses, politique économique, réglementation du marché du travail, politique des transports terrestres et aériens, politique agricole (espace de sécurité alimentaire de l’UE), marché de l’électricité et certains aspects de la politique suisse en matière de santé. La reprise du droit européen par la Suisse sera surveillée par la Commission européenne et la Cour de justice européenne.
4. Privation de pouvoir du peuple et des cantons : si le peuple suisse ou le Parlement osait refuser la reprise d’une disposition européenne, le traité de soumission prévoit des « mesures compensatoires ». La Suisse autoriserait ainsi l’UE à prendre des mesures punitives ou à prononcer des sanctions à son encontre si le peuple suisse ou le Parlement prenait une décision contraire à celle exigée par l’UE. De telles mesures punitives en cas de décisions populaires qui ne conviennent pas à l’UE sont incompatibles avec notre système de démocratie directe.
5. La Cour de justice de l’UE comme juge de la Suisse : depuis plus de 700 ans, les actes fondateurs de la Confédération stipulent que la Suisse n’accepte pas de juges étrangers. La conception et l’interprétation des lois suisses relèvent de la compétence de la Suisse et non de celle d’un pays étranger. Or, malgré la présence d’un tribunal arbitral, le traité de soumission prévoit que c’est finalement la Cour de justice de l’UE, et donc le tribunal de la partie adverse, qui tranche en cas de litige (principe de « l’interprétation et de l’application uniformes »). Les avis de la CJUE sont « contraignants » pour le tribunal arbitral.
6. L’augmentation de l’immigration viole l’article 121a de la Constitution fédérale : le peuple suisse exige un contrôle autonome de l’immigration et a donc adopté le 9 février 2014 l’article constitutionnel 121a « Contrôle de l’immigration ». L’UDC demande instamment l’application de cet article.
   L’accord prévu a l’effet inverse : la libre circulation des personnes serait encore élargie, en violation de la Constitution fédérale. Avec la reprise de la directive européenne sur les citoyens de l’Union (à quelques exceptions près), les 450 millions de citoyens de l’UE seront placés sur un pied d’égalité juridique avec les 6,5 millions de citoyens suisses. Ainsi, les citoyens de l’UE obtiendront désormais le nouveau droit de séjour permanent dans l’UE après seulement cinq ans. Ils pourront ainsi rester en Suisse, même s’ils sont au chômage ou dépendants de l’aide sociale. Le regroupement familial sera encore élargi et simplifié.
   De plus, d’autres pays candidats à l’adhésion à l’UE sont à la porte : l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et les Balkans occidentaux. Aucun contingent n’est prévu. L’adhésion de ces pays à l’UE entraînerait une nouvelle augmentation massive de la pression migratoire.
7. Sécurité juridique et bureaucratie européenne : les associations économiques, notamment, souhaitent un rattachement institutionnel à l’UE pour des raisons de « sécurité juridique ». Comme si la Suisse était un pays où règne l’insécurité juridique. Ce que les responsables économiques occultent, c’est que la Suisse devrait renoncer à ses avantages et s’aligner sur l’UE. La Suisse se livrerait largement à la législation de l’UE, sans savoir avec certitude ce qu’elle devra encore adopter à l’avenir. La Suisse devrait également adopter et appliquer la multitude de réglementations de l’UE. Or, les entreprises de l’UE se plaignent justement de la bureaucratie excessive et coûteuse de l’UE, qui nuit considérablement à la capacité d’innovation et à la compétitivité de l’Europe.
8. Voici quelques exemples des conséquences les plus flagrantes de cet accord, brièvement résumées :

• • a. Nouveau régime de contrôle des aides d’État : les directives européennes en matière d’aides d’État deviendraient contraignantes pour la Confédération, les cantons et les communes dans les domaines de l’électricité, des transports terrestres et du transport aérien. Cela porterait gravement atteinte à notre fédéralisme ainsi qu’à l’autonomie des cantons et des communes.
  • b. Perte de souveraineté dans les domaines routier et ferroviaire : l’ouverture progressive du marché menace les CFF, la ponctualité et la cadence horaire. Dans le domaine routier, les gigaliners (camions de 60 tonnes) et les principes de péage de l’UE constituent une sérieuse menace.
  • c. L’agriculture et la sécurité alimentaire entre les mains de l’UE : l’accord sur la sécurité alimentaire est un instrument de régulation de grande envergure de l’UE. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne « De la ferme à l’assiette » (Farm to Fork), qui englobe des mesures tout au long de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation en passant par la transformation et la distribution. L’agriculture suisse est donc directement et massivement touchée.
  • d. Des dizaines de milliers d’étudiants européens à tarif réduit dans les universités suisses, aux frais des contribuables.
  • e. Augmentation des impôts et des taxes : l’UE exigera désormais de la Suisse, pays non-membre de l’UE, une « contribution financière régulière ». Avec toutes les autres obligations, le Conseil fédéral arrive à un montant annuel de 1.4 milliard de francs dans son projet de consultation. Notre analyse aboutit à un montant annuel de près de 2 milliards de francs, sans compter les coûts indirects liés à la reprise de la bureaucratie européenne.
  • f. L’accord sur l’électricité entraînera une instabilité et une hausse des prix : avec cet accord, la Suisse renoncera à son indépendance en matière de politique énergétique et met en péril la sécurité de son approvisionnement. Au bout de six ans, l’UE pourra accéder à nos réserves. La Suisse devra produire de l’électricité selon les directives/intérêts de l’UE.

La conclusion de l’UDC est claire : nous rejetons ce paquet dans son intégralité. Il s’agit d’un traité mal négocié, qui constitue une véritable soumission de la Suisse à l’UE. Nous ne pouvons décemment pas l’accepter.